Immobilier, Public & Environnement

Contrats administratifs : la fin anticipée à l’initiative de l’acheteur public

Dans deux arrêts rendus cet été, le Conseil d’État vient préciser le régime de la fin anticipée des contrats publics, frappés d’irrégularité, ou conclus alors que l’acheteur public s’estime victime d’un dol. Explications de David Pilorge, avocat directeur chez Cornet Vincent Ségurel.

Le bail réel solidaire ou la promesse d’un dispositif anti-spéculatif enfin efficient ?

Mis en place par l’ordonnance numéro 2016-985 du 20 juillet 2016, conformément à la loi Croissance 2015-990 du 6 août 2015 (ou "loi Macron"), le bail réel solidaire (BRS) objet des articles L255-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation, a été surtout promu comme un mode novateur de dissociation du foncier et du bâti destiné à faire baisser, au bénéfice des accédants les plus modestes, le coût de la production immobilière. S’il s’agit assurément du cœur du mécanisme, il apparaît que ce dernier se distingue surtout des dispositifs plus anciens par la mise en place d’un arsenal anti-spéculatif pérenne à l’origine peut-être, et selon une postérité à confirmer, d’un véritable marché immobilier parallèle "expurgé" pour l’essentiel de toute spéculation. Analyse de Loïc Guez, notaire associé chez Nogent Paris Est Notaires.

Quelle procédure pour transférer une convention d’occupation du domaine public ?

L’ordonnance du 19 avril 2017 sur la propriété des personnes publiques n’a pas traité du transfert d’un titre d’occupation du domaine public. S’il ne fait aucun doute que ce transfert ne peut être réalisé sans formalité, la procédure doit cependant permettre de concilier la cessibilité des droits réels et l’organisation d’une véritable sélection. Explications de Christine Le-Bihan-Graf, avocate associée au cabinet de Pardieu Brocas Maffei.

P. Calmon (Esset PM) : "Nous continuerons à regarder des opérations de croissance externe"

Malgré le contexte compliqué, Esset, filiale BtoB du groupe Foncia, a poursuivi son développement en 2020 avec les acquisitions d’Yxime et de Perial Property Management. Son président, Philippe Calmon, fait le point sur sa stratégie et dévoile ses ambitions à Décideurs.

La veille urbaine du 1 décembre 2020

Tokoro Capital qui acquiert le 86 Rue de Courcelles à Paris 8e, ClubFunding qui recrute Paul-Eric Perchaud, l’Ademe qui présente sa stratégie Transports & Mobilité… Décideurs vous propose une synthèse des actualités immobilières et urbaines du 1er décembre 2020.

La veille urbaine du 30 novembre 2020

La CRPN qui signe en VEFA Le Galion à Puteaux, les premiers labels ISR appliqués à l’immobilier délivrés, le soutien du gouvernement et de la Région IDF à la pratique du vélo… Décideurs vous propose une synthèse des actualités immobilières et urbaines du 30 novembre 2020.

J-C. Dardelet : "Toulouse offre l’écosystème le plus vertueux d’Europe pour rebondir vite et mieux grâce à l’innovation"

La crise sanitaire va-t-elle casser la dynamique de Toulouse ? Non selon Jean-Claude Dardelet. Le PDG de l'agence d'attractivité de Toulouse Métropole expose les atouts qui doivent permettre à la ville rose de poursuivre son développement.

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Contrats administratifs : la fin anticipée à l’initiative de l’acheteur public

Le bail réel solidaire ou la promesse d’un dispositif anti-spéculatif enfin efficient ?

Quelle procédure pour transférer une convention d’occupation du domaine public ?

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