La loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 dite "loi Industrie Verte", a pour but de favoriser la transition écologique des secteurs industriels tout en renforçant la compétitivité de l’industrie nationale. Objectif louable s’il en est, dans l’air du temps et sans doute indispensable pour les générations à venir. Elle contient plusieurs mesures incitatives pour soutenir les entreprises qui investissent dans des projets durables et qu’il convient donc d’étudier pour une présence en portefeuille en profitant de l’effet d’aubaine lié à ces mesures.
La loi Industrie Verte redessine la carte des investissements durables en France
Objectifs et incitations fiscales
La loi Industrie Verte, dont plusieurs dispositions entrent en vigueur le 24 octobre, repose sur un ensemble de mesures fiscales et réglementaires visant à faciliter les investissements dans des projets dits verts au sens large. Un de ses aspects les plus marquants réside dans l'octroi de crédits d'impôt aux entreprises qui s'engagent dans la transition écologique, notamment dans la production d’énergie renouvelable, la mobilité propre ou l'économie circulaire.
Les entreprises qui investissent dans des technologies vertes, comme l'hydrogène, les batteries ou les systèmes de capture du carbone, peuvent bénéficier d’allègements fiscaux considérables. Cela constitue un puissant levier pour attirer des capitaux privés vers des projets qui, bien qu'ils soient stratégiquement importants pour l'avenir, nécessitent des investissements initiaux importants.
En parallèle, la loi prévoit des mécanismes de soutien public, via des subventions et des prêts à taux bonifiés, pour encourager l’investissement dans des secteurs clés comme l'efficacité énergétique ou la gestion des déchets industriels. Ces mesures sont particulièrement attractives pour les investisseurs cherchant à s'engager dans des projets d'infrastructure ou de technologie avec des rendements à long terme.
Opportunités d’investissement dans les technologies vertes
Les secteurs directement impactés par la loi Industrie Verte offrent de nouvelles perspectives pour les investisseurs. L'hydrogène, par exemple, est perçu comme une technologie clé pour décarboner les secteurs industriels lourds. Les investissements dans la production, le transport et le stockage de l'hydrogène sont encouragés par des subventions et des incitations fiscales. A l’instar d’Air Liquide, le leader dans la production d'hydrogène propre (via l’électrolyse de l’eau) qui bénéficie d’incitations pour développer des infrastructures de production d’hydrogène vert et mettre en place ses réseaux de distribution. Air Liquide travaille également sur des projets d'infrastructure liés au captage et stockage du carbone (CCS) profitant également des aides crées par cette loi.
De même, les batteries électriques, notamment pour le stockage d’énergie renouvelable et la mobilité propre, bénéficient de programmes de soutien. Renault s’étant positionné comme un acteur clé dans l’électrification des véhicules, notamment avec sa gamme de véhicules électriques « Renault Z.E. » bénéficie des atouts de cette loi pour développer des technologies de batteries recyclables, des projets de recyclage de véhicules et des innovations autour de l’hydrogène pour véhicules industriels. Pour les Family Offices et les fonds d’investissement axés sur les actifs alternatifs, cette loi ouvre une nouvelle voie pour investir dans des secteurs à fort potentiel de croissance, mais encore sous-développés.
Les entreprises spécialisées dans l’économie circulaire, telles que celles qui se concentrent sur le recyclage des matériaux ou l’utilisation efficace des ressources, devraient également connaître un essor grâce aux nouvelles règles. Une société comme Véolia en est le parfait exemple en jouant un rôle crucial dans l'économie circulaire. L'entreprise développe des projets pour améliorer la gestion des ressources, réduire les déchets industriels, et promouvoir le recyclage. Grâce aux incitations fiscales, Veolia vient d’investir également dans des technologies de traitement des eaux et des déchets pour maximiser la réutilisation des matériaux et minimiser l'empreinte carbone de l'industrie.
Les fonds spécialisés dans les investissements durables peuvent ainsi capitaliser sur ces tendances tout en profitant des allégements fiscaux.
Financement de la transition industrielle
Un des défis pour les investisseurs dans les projets industriels verts est le financement initial élevé. Cette loi une fois de plus, tente de résoudre ce problème en introduisant des partenariats public-privé (PPP), qui permettent de partager les risques entre les acteurs privés et l'État. En outre, la loi met en place un fonds de transition industrielle pour cofinancer des projets qui nécessitent un capital important et un retour sur investissement à long terme.
Les Family Offices et les investisseurs institutionnels peuvent ainsi s’impliquer dans ces projets, en tirant parti des partenariats avec l'État pour minimiser les risques tout en accédant à des projets stratégiques. Le fonds de transition permet également de garantir des prêts à des conditions favorables, ce qui est essentiel pour le développement des technologies vertes.
Risques, incertitudes et opportunités liés aux investissements autour de la loi "Industrie Verte"
Malgré les opportunités considérables, la mise en œuvre de cette loi n’est pas sans risques. Les incertitudes liées aux évolutions technologiques, aux délais de mise en œuvre des projets et aux ajustements réglementaires futurs représentent des défis pour les investisseurs. De plus, les objectifs ambitieux en matière de durabilité nécessitent une coordination efficace entre les différents acteurs économiques et politiques.
Cependant, la loi "Industrie Verte" offre un cadre stimulant pour les investissements dans la transition écologique en France. Pour les investisseurs à long terme, elle ouvre des perspectives inédites dans les secteurs en forte croissance qu’elle couvre. En bref, comme pour tout projet industriel de grande envergure, des risques existent, et une bonne évaluation des opportunités sera essentielle pour maximiser les rendements tout en minimisant l’exposition.
En dehors des entreprises précédemment citées, parmi les principales sociétés qui appliquent d’ores et déjà des initiatives alignées sur cette loi et qui bénéficient donc des incitations fiscales et soutiens publics, on peut également noter* :
- Total Energies, qui s'engage massivement dans la transition énergétique en développant des capacités d’énergies renouvelables (éolien, solaire, biogaz) en France et à l’international.
- EDF, acteur central de la transition énergétique en France, avec de vastes projets dans l'énergie renouvelable et l’optimisation de l'utilisation des énergies renouvelables.
- Arkema, qui investit dans des technologies visant à réduire l'empreinte carbone de ses processus de production, en particulier dans la production de polymères biosourcés et de matériaux pour les batteries de véhicules électriques.
- Michelin, qui s’engage dans des projets de mobilité durable, de recyclage des pneus usagés et d’utilisation de matériaux recyclés et biosourcés
- Ou encore Plastic Omnium, engagé dans des projets de réduction des émissions de CO2 dans la production de composants automobiles, en particulier pour les véhicules électriques et à hydrogène.
(*sans recommandation ou critère de qualité)
Par Corinne Prince Labille, associée, Allure Finance
