Chaque nouvelle année est accompagnée de son lot d’évolutions réglementaires. Le moment pour mesurer celles qui, selon le gouvernement, "font entrer concrètement l’écologie dans le quotidien des Français".
Économie circulaire, rénovation énergétique, mobilité… ce qui change en 2022
Économie circulaire
C’est l’un des points saillants de ce début 2022. Du côté des particuliers tout d'abord avec le déploiement du logo Triman sur l’ensemble des produits, l’accélération de la lutte contre le plastique à usage unique avec notamment l’interdiction d’emballages de certains produits, ou l’allongement de la période de garantie légale de conformité pour les produits d’occasion. Mais aussi pour les professionnels avec l’entrée en vigueur de l’interdiction d’éliminer les invendus non alimentaires, la création de nouvelles filières de responsabilité élargie du producteur (REP) et la création de fonds dédiés au réemploi et à la réparation pour certaines d’entre elles. Les market places comme Amazon ou Cdiscount devront désormais s’assurer que, pour les produits qu’elles vendent et qui sont couverts par les filières REP, les producteurs ont bien financé les éco-organismes.
Rénovation et efficacité énergétique
Là aussi, les évolutions sont significatives avec le lancement de France Rénov, le service public pour rénover son logement, point d’entrée unique pour guider les Français dans leurs travaux de rénovation, ou l’obligation réglementaire Éco énergie tertiaire, qui impose une réduction progressive de la consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire, avec l'obligation de déclarer les données bâtimentaires et de consommations d’énergie sur une plateforme dédiée. Mais le plus important pour les professionnels du secteur est bien entendu la mise en application de la RE2020, une nouvelle réglementation environnementale des bâtiments neufs qui remplace la RT2012.
Mobilité
Proposé par la Convention citoyenne pour le climat, le « malus poids » entre en vigueur. Il s’applique aux véhicules de tourisme neufs, pesant plus de 1,8 tonne au tarif unitaire de 10 euros par kilogramme excédentaire. Un nouveau barème de malus sur les émissions de CO2 des automobiles neuves s’applique également à partir de 128 grammes de CO2/km, contre 133 grammes de CO2/km précédemment. En contrepartie, le barème du bonus écologique, qui devait initialement diminuer d’un montant de 1 000 euros, est maintenu à son niveau actuel pour une durée supplémentaire de six mois. Jusqu’au 1er juillet, les particuliers peuvent ainsi continuer de bénéficier d’une aide de 6 000 euros pour l’acquisition d’une voiture électrique ou hydrogène neuve de moins de 45 000 euros.
Alimentation
Le nouveau règlement bio européen entre en œuvre, avec plusieurs changements marquants tels que la définition de nouvelles catégories de semences disponibles, de nouvelles mesures relatives au bien-être animal, ou l’extension du label bio à de nouveaux produits comme les lapins, les cervidés, les huiles essentielles ou le sel.
AM
