Genesis Avocats accompagne aussi bien les entreprises que les collectivités ou les particuliers, en métropole et en outre-mer. Cela lui confère une expertise très appréciée sur les problématiques des territoires, à la convergence de ces trois types d’acteurs. Entretien avec Marie-Yvonne Benjamin, Isabelle Cassin, associés fondateurs du cabinet et Muriel Ubéda-Saillard, of counsel.
Urbanisme, réindustrialisation, environnement : quand les collectivités prennent le pouvoir
Décideurs. Quels sont les nouveaux enjeux auxquels font face les collectivités aujourd’hui ?
Genesis. Le désengagement progressif de l’État a entraîné une réorganisation des compétences qui met les collectivités au centre du jeu sur des sujets essentiels pour la vie quotidienne des gens : transports, gestion des services, aménagement de l’espace public, logement… On constate ainsi une vraie « professionnalisation » des acteurs publics sur ces sujets, avec une vision à court et long terme. Une prise de pouvoir qui se retrouve même dans le droit international, auparavant chasse gardée des États. C’est ainsi que l’on observe des villes et régions se coaliser pour avancer ensemble, avec souvent plus d’efficacité, d’agilité et de rapidité d’action. Je pense notamment aux engagements de réduction d’émissions de gaz à effet de serre pris par de nombreuses collectivités dans le cadre de l’Accord de Paris, ou au phénomène des Human rights cities dans les pays anglo-saxons, qui se fixent certaines obligations en matière de droits de l’homme. Cette responsabilisation forte des pouvoirs locaux génère de nouvelles obligations et une sophistication croissante des enjeux.
Pouvez-vous nous donner quelques exemples ?
Il y a d’abord une interconnexion de plus en plus forte entre les problématiques des territoires : rénovation énergétique du patrimoine immobilier, plan de circulation pour mieux intégrer transports publics et mobilités douces, éloignement des installations classées, protection de l’air, de l’eau, des ressources, limitation de l’étalement urbain… tout et lié ! Et cela peut parfois mener à des injonctions contradictoires : comment encourager la réindustrialisation tout en préservant l’environnement pour atteindre les objectifs climatiques ? Comment favoriser l’attractivité économique des commerces et des centres-villes tout en en régulant l’accès pour un milieu urbain plus apaisé ? Ce sont des problématiques qui demandent une connaissance technique et fine de ces sujets ainsi qu’une vision macro pour réfléchir en écosystème et anticiper les problématiques de demain.
"Nous sommes déjà en train d’écrire les contrats du futur"
Quel est le rôle de l’avocat dans ce nouveau contexte ?
Tout d’abord : sécuriser. On ne peut agir concrètement et efficacement qu’avec une vision de claire de ses responsabilités et obligations. Les collectivités ont également besoin d’être accompagnées dans la mise en oeuvre de leurs projets, sur les outils à leur disposition : l’avocat doit les guider, mais aussi les informer en les nourrissant d’informations pertinentes, d’exemples de réalisations vertueuses, tout en jouant le rôle de passerelle entre les acteurs pour trouver les convergences et les équilibres nécessaires à la réussite de toute initiative. Enfin, et c’est vraiment la marque de fabrique de Genesis, l’avocat doit être visionnaire, engager un travail poussé de prospective pour innover et débloquer des situations dans un intérêt économique, social et environnemental partagé. Nous sommes déjà en train d’écrire les contrats du futur. Et c’est une aventure absolument passionnante.
