Consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger, se nourrir et renforcer la protection judiciaire de l’environnement : ces six piliers du projet de loi climat et résilience viennent d’être dévoilés. Tour d’horizon des principales mesures.
Le projet de loi climat et résilience présenté en Conseil des ministres
Changements profonds en vue dans la politique française du climat. Et pour cause, les six chapitres et 69 articles du projet de loi climat et résilience, issus des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, ont été présentés mercredi en Conseil des ministres. En premier lieu est prévue la création d’un "CO2 score" pour afficher l’impact sur le climat des biens et des services consommés par les Français. Le projet de loi complète ainsi les dispositions de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire. Est également prévue la possibilité de rendre cet affichage obligatoire, progressivement sur les différentes gammes de produits et services, au fur et à mesure des retours des expérimentations, sous réserve de la compatibilité avec le droit européen.
Par ailleurs, l’article 4 du projet interdit, dès l’entrée en vigueur du texte, la publicité sur les énergies fossiles en raison de leur lien direct avec les émissions de gaz à effet de serre. Ensuite, des zones à faibles émissions mobilités (ZFE-m) pour les agglomérations de plus de 150 000 habitants d’ici le 31 décembre 2024 sont rendues obligatoires par l’article 27 du projet.
Les déplacements et le logement également concernés
Le projet de loi prévoit également l’interdiction de la vente des véhicules les plus polluants pour 2030. Aujourd’hui, la moitié des véhicules vendus émettent plus de 95g CO2 NEDC. En vue d’atteindre les objectifs climatiques, le développement de voitures "zéro émission", comme les véhicules électriques ou à hydrogène, est érigé en tant que priorité. Les voyages en avion sont également dans le viseur : l’article 36 du projet interdit l’exploitation de services aériens sur des liaisons intérieures au territoire national, dès lors qu’un trajet alternatif en train, moins émetteur de CO2, existe en moins de deux heures et demie. Dans le même registre, l’article 38 du projet rend obligatoire, pour tous les opérateurs aériens, la compensation carbone des émissions des vols intérieurs métropolitains ainsi que sur une base volontaire pour les vols depuis et vers l’Outre-mer.
À partir de 2028, la location des passoires thermiques sera par ailleurs interdite. L'objectif est de protéger les locataires contre des factures d’énergie trop élevées et laisser le temps aux propriétaires de faire des travaux de rénovation des logements qu’ils louent. La première lecture du projet de loi climat et résilience à l’Assemblée nationale commencera en mars 2021.
Clémentine Locastro
