La veille urbaine du 14 octobre 2020

Aide à la densification urbaine : le gouvernement précise son dispositif

Dans le plan de relance gouvernemental présenté à la rentrée, 650 millions d’euros sont destinés à soutenir les collectivités dans la construction de plus de logements et la réhabilitation des friches. L’aide à la relance de la construction durable est l’un des outils mis à la disposition des communes pour leur permettre de relancer la construction tout en encourageant la maîtrise de l’artificialisation des sols, dont le ministère de la Transition écologique a aujourd’hui précisé les modalités. Cette enveloppe de 350 millions sur deux ans est destinée aux collectivités territoriales développant des programmes de logements denses autorisés à la construction du 1er septembre 2020 au 31 août 2022. Cet outil doit « permettre aux collectivités de contribuer au financement des équipements et espaces publics permettant d’améliorer le cadre de vie des habitants ». Le but affiché est ainsi « d’accélérer la reprise de la construction, tout en répondant à un triple objectif : contribuer à la relance économique du secteur du BTP, répondre au besoin de logements tout en limitant la consommation d’espace en cohérence avec l’engagement de « zéro artificialisation nette ». Ce dispositif automatique prévoit le versement d’une aide calculée sur la base des permis de construire délivrés et remontés dans la base de données Sit@del, pour tout m2 de surfaces de logement au-delà d’un seuil de densité pour les programmes d’au moins deux logements autorisés à la construction. L’aide est de 100€ par m² de surface nouvelle de logement dépassant un seuil de densité défini par commune.

McPhy lève 180 millions d’euros

(©McPhy)

Le spécialiste français des équipements de production et distribution d’hydrogène zéro-carbone, a annoncé aujourd’hui le succès de son augmentation de capital, pour un montant total de 180 millions d’euros. Cette somme a été réunie auprès des partenaires historiques de la société, EDF Pulse Croissance Holding et le Fonds Ecotechnologies géré par Bpifrance Investissement, lesquels apportent 14 millions, alors que Chart International Holdings et Technip Energies, ont signé leur entrée au capital, apportant respectivement 30 millions et 15 millions d'euros. Laurent Carme, directeur général de McPhy, s’est félicité de cette levée de fonds : « McPhy est maintenant idéalement positionné pour développer ses capacités industrielles, tant d’un point de vue opérationnel que financier. Nos nouveaux partenariats stratégiques, avec deux leaders mondiaux dans leur domaine, apportent à McPhy d’importantes possibilités de complémentarité, une exposition internationale accrue et la capacité de cibler des projets de grande envergure. Le groupe est, plus que jamais, bien positionné pour monter en puissance, et prêt à répondre aux besoins croissants de décarbonation dans les domaines de l’industrie, de la mobilité et de l’énergie.»

Philippe Pelletier reconduit à la présidence du Plan Bâtiment Durable 

(©RICS France)

Par lettre de mission, Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du Logement, confirme Philippe Pelletier comme président du Plan Bâtiment Durable et appelle à amplifier l’action menée depuis plus de dix ans par le Plan Bâtiment afin de faire progresser la transition écologique du secteur bâtiment et immobilier. Depuis 2009, le Plan Bâtiment Durable agit dans la mobilisation des parties prenants. La lettre de mission invite le Plan Bâtiment Durable à poursuivre sa mobilisation en soutien à la politique publique et à son déploiement en favorisant les actions de pédagogie à l’égard des professionnels. Sur le champ de la rénovation, le Plan Bâtiment Durable est appelé à particulièrement se mobiliser dans la pédagogie du dispositif « Eco-énergie Tertiaire » et de la réforme actuelle du DPE. Sur le volet de la construction, une mobilisation du Plan Bâtiment est attendue dans le cadre de la future réglementation environnementale, Philippe Pelletier est invité à animer les travaux conduisant à l’élaboration d’un label accompagnant la future réglementation environnementale. Ces travaux, déjà commencés dans le cadre du groupe de travail RBR-T, ont mené à la publication d’une première note de travail soumise à la consultation des acteurs au début du mois d’octobre. 

Thierry Repentin, maire de Chambéry, est nommé président de l’Anah 

(©Cabinet de Thierry Repentin)

Sur proposition de Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, et d’Emmanuelle Wargon, Ministre déléguée au Logement, Thierry Repentin, Maire de Chambéry et vice-président en charge de l’habitat de la communauté d’agglomération Grand Chambéry, est nommé Président du Conseil d’administration de l’Anah. Il succède à Nathalie Apperé, Maire de Rennes et Présidente de Rennes Métropole. Ancien sénateur de Savoie, Thierry Repentin a été entre 2012 et 2014 Ministre délégué à la formation professionnelle et à l'apprentissage puis Ministre délégué aux affaires européennes. Spécialiste des questions "logement" au Parlement, il est notamment à l’origine de dispositifs favorisant la construction de logement sociaux, de la création de la taxe sur les logements vacants et de plusieurs propositions de loi et rapports sur l’habitat. Il a par ailleurs présidé l’Union Sociale pour l’Habitat de 2008 à 2012. De 2015 à 2017, il est délégué interministériel à la mixité sociale dans l'habitat et Président de la commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier. Entre 2017 et 2020, il préside le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique. Il est aujourd’hui président de la Commission nationale SRU. 

L’UE adopte une stratégie pour réduire les émissions de méthane

La Commission européenne a présenté aujourd'hui une stratégie de l'UE pour réduire les émissions de méthane, « le deuxième contributeur au changement climatique après le dioxyde de carbone ». La nouvelle stratégie expose des mesures visant à réduire les émissions de méthane en Europe et au niveau international, comprenant « des mesures législatives et non législatives » dans les secteurs de l'énergie, de l'agriculture et des déchets, qui représentent environ 95 % des émissions de méthane liées à l'activité humaine au niveau mondial. L'une des priorités de la stratégie est d'améliorer la mesure et la déclaration des émissions de ce gaz à effet de serre, avec la création d'un observatoire international des émissions de méthane. La Commission a annoncé qu’elle réexaminera également le règlement sur la répartition de l'effort et envisagera d'étendre le champ d'application de la directive relative aux émissions industrielles afin d'y inclure les secteurs émetteurs de méthane non encore couverts. La Commission annonce par ailleurs qu’elle « collaborera avec les partenaires internationaux de l'UE et avec les entreprises pour réduire les émissions tout au long de la chaîne d'approvisionnement ».

Par François Perrigault (@fperrigault), Boris Beltran (@bobobeltran) et Thomas Gutperle