Le gouvernement muscle son soutien à l’hôtellerie et à la restauration

"Nous avons étudié le renforcement du soutien apporté à ce secteur qui prend le plus de plein fouet la crise économique liée au coronavirus." Suite à la rencontre entre Emmanuel Macron et les professionnels des hôtels, cafés et restaurants, du tourisme et du loisir, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, et Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, ont annoncé le renforcement des mesures de soutien du plan d’urgence économique qui représentaient jusqu'alors 8 Mds€. 

La possibilité de recourir à l’activité partielle sera maintenue après la reprise de l’activité pour ces secteurs. Le fonds de solidarité restera également ouvert aux entreprises de ces secteurs au-delà du mois de mai. Ses conditions d’accès seront élargies aux entreprises des secteurs concernés ayant jusqu’à 20 salariés et 2 M€ de chiffre d’affaires, et le plafond des subventions pouvant être versées dans le cadre du second volet du fonds sera porté à 10 000 €.

Une exonération de cotisations sociales s’appliquera aux très petites entreprises (TPE) et aux petites et moyennes entreprises (PME) de ces secteurs pendant la période de fermeture, de mars à juin. Elle s’appliquera automatiquement à toutes ces entreprises, qu’elles aient déjà acquitté ou non leurs cotisations. "Entre le 15 mars et le 15 avril, 1,4 Md€ de cotisations étaient dues par le secteur de la restauration et de l'hôtellerie, détaille Gérald Darmanin. 880 M€ ont été reportés et 520 M€ ont été payés. Les acteurs qui ont déjà réglé auront le droit à l'annulation annoncé par le Président de la République pour l'ensemble du secteur entre le mois de mars et le mois de juin. Et nous allons continuer pour tout le secteur les reports de charges patronales et d'impôt sur les sociétés." Les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises de ces secteurs ne bénéficiant pas de l’exonération automatique pourront obtenir des étalements longs des charges sociales et fiscales "reportées et, au cas par cas, solliciter des annulations de dette en fonction de leur situation financière." 

Sur le plan fiscal, le gouvernement échangera avec les collectivités territoriales sur les modalités de report de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et d’exonération de la part forfaitaire de la taxe de séjour au titre de l’année 2020. Les loyers et les redevances d’occupation du domaine public dus aux bailleurs nationaux (État et opérateurs) pour les TPE et PME de ces secteurs seront annulés pour la période de fermeture administrative. Un guide pratique sera établi à destination des collectivités territoriales qui souhaiteraient faire de même.

Par ailleurs, des protocoles sanitaires seront définis pour chacun des secteurs et validés par le gouvernement. Ce dernier travaille en parallèle sur la création d’un fonds d’investissement en faveur de ces secteurs. "Il y a une demande très forte de faire appel aux assureurs, souligne Bruno Le Maire. Nous organiserons très prochainement une réunion avec ces secteurs d'activité, les assureurs et les banquiers pour rgarder commetn alimenter ce fonds qui doit permettre sur le long terme de redémarrer du bon pied et d'avoir des perspectives."

Des mesures supplémentaires sont en cours de co-construction avec les professionnels de ces secteurs dans le cadre du Comité de filière tourisme. "Après l'étape de l'urgence, il y aura l'étape de la résistance, explique Jean-Baptiste Lemoyne. Nous devons préparer la reprise le moment venu."

Un comité interministériel du tourisme sera présidé par le Premier ministre le 14 mai. Le plan de relance du secteur sera présenté à cette occasion. Quant au calendrier de réouverture, il devrait être précisé fin mai suite à un nouveau rendez-vous avec le Président de la République.

Par François Perrigault (@fperrigault)