Le gouvernement et le monde du BTP trouvent un accord pour poursuivre les chantiers

A l’issue d’échanges "soutenus" au cours des derniers jours, les représentants des entreprises du BTP (Fédération française du bâtiment, Fédération nationale des travaux publics, et la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment) et le gouvernement se sont accordés sur plusieurs principes "permettant de renforcer, dans les tout prochains jours, la continuité de l’activité du secteur et la poursuite des chantiers".

"Dans de nombreux cas, des réorganisations ou des ajustements des pratiques pourraient permettre la poursuite de l’activité", selon le gouvernement. A cet égard, il est rappelé que, selon le droit du travail, la responsabilité de l’employeur n’est engagée que s’il ne prend pas les mesures de prévention utiles pour la protection des salariés et qu’il s’agit d’une obligation de moyens.

Pour préciser l’ensemble des mesures et des procédures applicables et accompagner les professionnels du secteur, les organisations professionnelles des entreprises du bâtiment et des travaux publics diffuseront dans les prochains jours un guide de bonnes pratiques, préalablement validé par les ministères du Travail et des Solidarités et de la Santé.  Réalisé en lien avec les professionnels intervenant sur les chantiers et avec l’appui des experts de l’Organisme professionnel de prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP), il donnera, pour toutes les entreprises de toutes tailles, une série de recommandations "pour assurer des conditions sanitaires satisfaisantes sur les chantiers et poursuivre les activités".

Dans le cas des chantiers de travaux publics, comme par exemple les infrastructures de transport ou les travaux de voirie, les grands maîtres d’ouvrage au niveau national et les préfets au niveau local coordonneront et prioriseront les chantiers à poursuivre ou à relancer.

Dans le cas de chantiers "très complexes", un délai pourra être nécessaire afin de définir des procédures adaptées. De même, "une attention particulière" sera portée au cas des chantiers au domicile des particuliers lorsque ceux-ci sont présents.

"Pour les entreprises et salariés de l’ensemble du secteur du BTP impactés par la baisse d’activité, les mesures d’urgence prévues par le gouvernement, notamment l’assouplissement de certaines procédures, la mise en place de mesures d’activité partielle ou encore le recours au fonds de solidarité en cours de mise en place, s’appliqueront de manière rapide sur tout le territoire national, en particulier en termes de délais de réponse et de versements aux entreprises, compte-tenu de leurs difficultés de trésorerie et sur la base de justificatifs simples", ajoute le communiqué de presse.

Enfin, le gouvernement invite les donneurs d’ordre et entreprises à ne pas rechercher la responsabilité contractuelle des entreprises, de leurs sous-traitants ou fournisseurs qui, "lorsque les conditions d’exécution ne permettaient plus de garantir la santé et la sécurité de leurs salariés", ont dû suspendre leur activité.