Le ministre chargé du Logement et de la Ville et Action Logement ont présenté aux professionnels de l’industrie immobilière un nouveau dispositif visant à accélérer la transformation des locaux d’activité vacants en logements sociaux, intermédiaires ou libres dans les zones tendues. Explications.
Lancement de l’AMI de la future foncière dédiée à la transformation de locaux vacants en résidentiel
« J’ai rapidement fait de la transformation de bureaux en logements un sujet d’action quand j’ai intégré le gouvernement en 2017 et nous comptons accélérer cette dynamique. » Pour joindre les actes à la parole, le ministre chargé du Logement et de la Ville Julien Denormandie a lancé avec Action Logement un appel à manifestation d’intérêt (AMI) destiné à identifier des locaux d’activité vacants en zone tendue pour les transformer en logements sociaux, intermédiaires ou libres. Ce dispositif s’inscrit dans le cadre du plan d’investissement volontaire (PIV) d’Action Logement et préfigure la création d’une foncière.
« Cette dernière permettra de mieux équilibrer l’équation financière des opérations, explique Bruno Arcadipane, président d’Action Logement. Nous serons notamment en mesure de prendre en charge les surcoûts qui empêchaient jusqu’alors la transformation en logements des 900 000 m² de bureaux vacants depuis plus de 4 ans en Île-de-France (ndlr : données 2018 de l’ORIE). » Pour ce faire, Action Logement mobilise 1,2 Md€ dont 600 M€ de fonds propres. La foncière aura pour mission d’acquérir des locaux d’activité ou des terrains d’activité vacants et de financer les travaux de transformation nécessaires. La production de logements locatifs sociaux et intermédiaires constituera son objectif prioritaire. Des logements libres, voire des commerces en rez-de-chaussée et des bureaux, pourront être réalisés en complément dans une logique de mixité sociale et de fonctions.
Pour entrer rapidement dans la phase opérationnelle, trois espaces d’intervention ont déjà été identifiés : des bureaux vacants, des locaux d’activité devenus obsolètes mais aussi de zones d’activités inutilisées, situées dans des collectivités qui veulent redynamiser ces espaces en y intégrant du logement. L’AMI s’adresse à tous les propriétaires qui détiennent des immeubles entiers non résidentiels en zone A et A bis (agglomérations de Paris, Lyon, Aix Marseille, Montpellier, Lille, Génève / Annemasse et côté d’Azur) de 1 500 m² minimum de surfaces ou présentant une assise foncière de plus de 1 000 m². Les biens devront également être situés à proximité des transports et présentés au moins 50 % de lots vacants ou dont la libération dans moins de deux ans est actée.
Les dossiers pourront être déposés jusqu’à 29 février 2020. S’ensuivra une phase de présélection par la foncière puis une analyse approfondie des actifs retenus en lien avec les collectivités locales pendant deux à trois mois. Durant cette période, les opérateurs de logements seront sélectionnés. En cas de conclusion positive, une offre indicative d’achat sera dressée au propriétaire. Des conventions pourront être signées avec les parties prenantes pour formaliser le partenariat mis en place et les engagements de chacun.
La foncière aura recours à deux moyens de portage. Le premier, dit « primaire », permettra la production de logements libres. Action Logement supportera le coût du foncier jusqu’à ce qu’il le vendre à un promoteur qui réalisera sa transformation. Le second cas de figure sera utilisé quant à lui pour la réalisation de logements locatifs sociaux et intermédiaires. Ce portage du coût du foncier par Action Logement sera plus long et durera jusqu’à ce que les travaux de transformation soient effectués par un bailleur social, voire au-delà.
Actuellement en cours de constitution, la foncière de transformation sera officiellement créée dans les semaines à venir. Son président et son directeur général sont en cours de recrutement par un cabinet spécialisé. Quant à son objectif en matière de production de logements, Bruno Arcadipane le chiffre à plusieurs milliers d’unités d’ici 2022. Et Jean-Louis Missika, adjoint à la Maire de Paris en charge de l’urbanisme, de l’architecture, des projets du Grand Paris, du développement économique et de l’attractivité, d’ajouter : « La foncière participera au rééquilibrage nécessaire des fonctions tertiaires et résidentielles entre l’Ouest et l’Est du Grand Paris. » Rendez-vous est pris dans trois ans pour évaluer les résultats du dispositif.
