La Cour de justice de l’UE estime que la France a dépassé de manière systématique la valeur limite pour le dioxyde d’azote, manquant à son devoir de protection de ses citoyens.
Pollution de l’air : la justice européenne condamne la France
Dans le viseur de Bruxelles en matière de pollution athmosphérique depuis près de dix ans, la France a été condamnée ce jeudi 24 octobre, par la Cour de justice de l'Union européenne « pour manquement aux obligations issues de la directive qualité de l’air ». La justice européenne estime que « la France a dépassé de manière systématique et persistante la valeur limite annuelle pour le dioxyde d’azote depuis le 1er janvier 2010 ». Le dioxyde d’azote, est un gaz très toxique émis principalement par le trafic routier, et en particulier par les véhicules diesels. Douze agglomérations françaises sont concernées par ces dépassements répétés : Paris, Marseille, Lyon, Nice, Toulouse, Strasbourg, Montpellier, Grenoble, Reims, Clermont-Ferrand, Toulon ainsi que la vallée de l’Arve, au pied du mont Blanc. Cette condamnation fait suite à plusieurs mises en demeure, dont la première remonte à 2009.
Troisième Etat membre à être condamné, après le Portugal et la Bulgarie, la France devrait écoper d'une amende d'au moins onze millions d'euros, ainsi que des astreintes journalières de minimum 240 000 euros, jusqu'à ce que les normes de qualité de l'air soient respectées.
Dans un communiqué, la ministre de la Transtion écologique, Elisabeth Borne, a déclaré « prendre acte » de la décision et affirme la détermination du Gouvernement à « améliorer rapidement la qualité de l'air ». Elle a également affirmé que « les limites réglementaires sont respectées pour une large partie du territoire et de la population, mais des dépassements subsistent en zone urbaine, à proximité du trafic routier ».
B. B.
