L’Arafer, bientôt l’unique régulateur des transports

La régulation des transports se recentre autour de l’Arafer. En plus de ses missions historiques, l’autorité en charge des secteurs ferroviaire et routier s’occupera de la régulation économique des aéroports. Cette mission était jusque-là assurée par l’Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires (ASI). Pour marquer ce changement, l’Arafer change de nom et devient l’Autorité de régulation des transports (ART).

Cap sur la régulation aéroportuaire

Au 1^er octobre, l’ART pilotera l’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires soumis par les exploitants des aérodromes accueillant plus de cinq millions de passagers par an, tels que les aéroports de Paris, Nice Côte d’Azur, Lyon-Saint Exupéry, Toulouse-Blagnac, Marseille Provence, Bâle-Mulhouse, Bordeaux et Nantes Atlantique. Ces changements résultent de l’ordonnance n° 2019-761 du 24 juillet 2019.

Autre exigence, le régulateur devra être saisi pour avis conforme par le ministre de la Transition écologique et solidaire sur les projets de contrats de régulation économique (CRE), comme par exemple celui d’Aéroport de Paris (ADP) fixant notamment les conditions d’évolution des tarifs des redevances pour la période 2021-2025. Comme précisé à l’article 2 de l’ordonnance, le régulateur se prononcera sur « le respect de la procédure d’élaboration » desdits contrats, sur « le coût moyen pondéré du capital retenu par les parties au contrat » et sur « les conditions de l’évolution des tarifs prévues par le projet de contrat ». Il sera notamment chargé de vérifier le respect par les exploitants aéroportuaires des règles d’allocation des actifs, des produits et des charges entre les périmètres régulé et non régulé.

Dans le cadre de ces nouvelles attributions, s’ajouteront des pouvoirs d’investigation et d’enquête, notamment la possibilité de réaliser un audit comptable ou un rapport d’expertise. Les manquements constatés pourront faire l’objet de sanctions, telles que prévues actuellement à l’article 1264-7 et suivants du Code des transports.

Une logique multimodale

À l’origine dénommée l’Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf), l’entité a été créée en 2009 pour accompagner l’ouverture à la concurrence du marché de transport ferroviaire. Elle devient l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer) avec la loi Macron du 6 août 2015 qui étend son champ d’intervention au transport interurbain par autocar et aux autoroutes sous concession. L’Arafer a vu grossir ses effectifs en conséquence. En 2015, l’autorité disposait d’une trentaine d’agents, en 2019, elle en compte quatre-vingt-trois. La volonté du gouvernement est « de faire de l’Arafer le régulateur indépendant unique dans le domaine des transports, dans une logique multimodale », comme l’indique Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire.

L’élargissement des compétences de l’ART pourrait continuer. Si le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) prévu à la fin de l’année est adopté, de nouvelles missions pourraient lui être attribuées, notamment en matière d'ouverture des données et de services d'information et de billetique multimodale. Ainsi, l’ART pourrait notamment contrôler l’ouverture et la transparence des données nécessaires à l’information des voyageurs. Le projet de loi prévoit la saisine de l’ART pour avis conforme sur les montants de rémunérations versés par Île-de-France Mobilités à la RATP et la vérification du respect des règles de séparation comptable de la RATP.

Une question subsiste. Quelle organisation sera choisie pour entériner ses changements ? Le rôle de l’ASI ainsi que les moyens financiers et humains dévolus à l’ART sont encore à déterminer.  Quelques éléments de réponse devraient apparaître dans le projet de loi de finances pour 2020.

Romane Gagnant