La Cour de justice européenne a reçu la semaine dernière une plainte conjointe de la part des mairies de Paris, Bruxelles et Madrid. En cause, la réglementation sur les émissions de d’oxydes d’azote par les véhicules automobiles.

Paris, Bruxelles, Madrid trois des plus importantes capitales européennes ont saisi la Cour de justice européenne pour que soit abandonné le règlement n°2016/646. Cette législation, instaurée après les révélations sur la dangerosité du diesel, contraint les constructeurs automobiles à réduire les émissions de d’oxydes d’azotes de leur nouveau véhicule. Or, pour ne pas pénaliser les constructeurs, la Commission européenne leur a octroyé un délai pour rentrer dans les normes. En effet, en 2021 les nouveaux véhicules seront encore autorisés à dépasser de 50% la limite fixée par la commission (80 milligrammes par kilomètre parcouru).

L’objectif du recours déposé par la mairie parisienne et ses partenaires européens est d’obtenir des constructeurs qu’ils respectent dès aujourd’hui la limite de 80 mg/km.
À l’aube de l’audience du 17 mai, la maire de Paris, Anne Hidalgo a justifié ce recours en rappelant l’importance de la qualité de l’air pour l’opinion publique : « les citoyens de la ville de Paris et du monde entier réclament une amélioration de la qualité de l'air qu'ils respirent.»

J.A

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