Cinq mesures pour libérer le potentiel des SIIC

Les SIIC sont très impliquées dans le renouvellement urbain et elles souhaitent que cela se sache. La fédération des sociétés immobilières et foncières (FSIF), qui regroupe une quarantaine de sociétés, de moyenne et grande taille, prévoit 21,6 milliards d’euros d’investissements entre 2017 et 2022. Si la création d’un statut dédié en 2002 a permis un développement accentué, la FSIF estime que le régime encadrant leurs activités freine aujourd’hui un potentiel de croissance dont pourraient tirer parti les entreprises et les collectivités territoriales. Christophe Kullmann, président de la fédération et directeur de Foncières des régions estime que sur les cinq ans à venir « les investissements devraient générer 520 000 emplois autour de la mise en œuvre de ces programmes mais aussi grâce aux nouvelles activités créées ». 
 

Concilier, faciliter, assouplir…

Cinq mesures pour libérer le potentiel des sociétés d’investissement immobilier cotées sont donc proposées aux décideurs publics. La FSIF préconise d’abord de restaurer les conditions fiscales favorisant le transfert ou la vente d’actifs immobiliers par les entreprises aux SIIC. Cette disposition aurait pour effet de relancer les externalisations d’actifs immobiliers, de générer des recettes fiscales et une fluidité des actifs ainsi que des capitaux. Devront également être restaurées les conditions fiscales favorisant le transfert ou la vente d’actifs immobiliers par les entreprises aux SIIC. Ceci, en rétablissant pour cinq ans la possibilité pour des sociétés non immobilières, propriétaires-utilisateurs d’actifs immobiliers, de céder leurs actifs à des investisseurs immobiliers institutionnels en bénéficiant d’un taux réduit d’impôt sur les sociétés. Autre proposition, faciliter la transformation de bureaux en logements. Les opérateurs disposeraient ainsi d’un outil supplémentaire pour créer une offre nouvelle d’habitations en zones tendues. La FSIF recommande également de concilier davantage le régime SIIC avec le besoin croissant de services. L'une des mesures met aussi l'accent sur l’assouplissement des conditions d’accès des SIIC au marché boursier. Dernière proposition, restaurer l’éligibilité des actions des SIIC au PEA.

L. S.