Les députés européens font un pas vers un contrôle plus efficace du système d’homologation des véhicules diesel en votant à une large majorité les recommandations de la commission d’enquête sur la mesure des émissions dans le secteur de l’automobile (EMIS).
« Dieselgate » : un petit pas pour l’Europe
En réaction au scandale Volkswagen, une commission d’enquête a été constituée le 2 mars 2016. Sa mission : établir un rapport sur les violations des règles de l'Union européenne concernant les essais d'émissions des voitures diesel et sur les échecs présumés des États membres et de la Commission européenne à faire respecter les normes en la matière. Révélant des écarts considérables entre les émissions d’oxyde d’azote (NOx) mesurées en laboratoire et celles mesurées en conditions réelles, ces décalages criants étaient connus des autorités nationales et européennes depuis dix ans, sans qu’aucune n’y trouve à redire. La commission d’enquête avance une série de recommandations afin d’améliorer la législation européenne en prévoyant :
- l’adoption d’une législation européenne sur les émissions en conditions de conduite réelles,
- l’insertion d’un élément aléatoire dans le cadre des conditions d’essai pour éviter les fraudes,
- la mise en place d’une surveillance européenne accrue de l’industrie automobile, avec des responsabilités clairement définies,
- et enfin, l’octroi de compensations financières de la part des constructeurs automobiles concernés, pour les consommateurs affectés.
Parallèlement au vote de ces recommandations, la proposition de créer une agence européenne de surveillance, pour coordonner et superviser le contrôle des véhicules et le soustraire au pourvoir d’influence des constructeurs sur les gouvernements nationaux, n’a pas été retenue.
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