Dans l'impasse dans plusieurs années, le marché européen du carbone ne remplit plus le rôle écologique pour lequel il avait été lancé. Les députés européens ont adopté une disposition visant à le relancer.
L'Europe au chevet de son marché carbone
La Parlement européen a enfin décidé d'agir pour sauver le marché communautaire du carbone. Premier du genre, le système communautaire d'échange de quotas d'émissions (en abrégé EU ETS) a été lancé en 2005 dans la lignée du protocole de Kyoto et devait permettre de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les vingt-huit pays de l'Union européenne en donnant un prix crédible à la tonne de carbone en s'appliquant sur près de 11 000 installations électriques et industrielles en Europe, soit 45 % des gaz à effet de serre émis au sein de l'Union européenne. Le système a cependant très vite montré ses limites, du fait de l'attribution d'un nombre trop important de quotas et d'un ralentissement économique, le prix de la tonne de CO2, fixé à 30 euros au lancement du dispositif, a très vite chuté à cinq euros. Dès lors, le système a perdu tout son intérêt du fait d'un mauvais signal prix donné aux industriels : à cinq euros la tonne, les industriels n'ont aucun intérêt à réduire leurs émissions puisque polluer devient presque gratuit !
Après la COP21, il devenait donc urgent de réformer ce système afin de redonner un prix crédible au carbone alors que l'Union européenne, troisième plus gros émetteur mondial de CO2 (3,47 milliards de tonnes en 2015), s'est fixé l'objectif de réduire ses émissions de 40 % d'ici à 2030, par rapport aux niveaux de 1990. Les députés ont donc adopté le 15 février dernier une disposition de refonte du marché européen du carbone pour la période 2021-2030. Celle-ci se décline en plusieurs points, prévoyant tout d'abord que le quota d'émissions alloué serait réduit chaque année de 2,2 %. De plus, la « réserve de stabilité », qui permet d’absorber le surplus de quotas sur le marché, verra son rôle renforcé puisqu'elle pourra geler jusqu’à 24 % des excédents de crédits, soit deux fois plus qu’aujourd’hui, et que 800 millions de quotas excédentaires qu'elle possèdera en 2021 seront supprimés. Statu quo en revanche en ce qui concerne l'attribution gratuite de quotas : seule les producteurs d'électricité se voient intégralement soumis au système, alors que l'industrie bénéficie d'un grand nombre de quotas gratuits afin d'éviter les délocalisations. La Commission prévoit cependant de réduire de 180 à environ cinquante les secteurs d’activités jugées délocalisables.
C'est sur ce dernier point qui cristallise les tensions avec les associations écologistes, en particulier concernant l'industrie du ciment, grande émettrice, qui bénéficie toujours de quotas gratuits. l’ONG Carbon Market Watch estime en effet que « l’industrie du ciment reçoit des allocations gratuites pour émettre du CO2, elle ne paie donc pas pour la pollution qu’elle produit. Bien pire, elle engrange des profits exceptionnels grâce aux trop nombreux permis de polluer qu’elle reçoit ». Même son de cloche du côté du WWF qui juge que « la réforme du marché carbone échoue à sauver la crédibilité de la politique climatique de l’UE ».
Les négociations ne sont cependant pas encore finies, des discussions trilatérales devant maintenant s’ouvrir entre le Parlement, le Conseil et la Commission, pour tenter de trouver une position commune. Les ministres de l’environnement, doivent se retrouver à ce sujet le 28 février prochain. Si tout se déroule comme prévu, la Commission européenne estime que sa proposition pourrait faire remonter les cours autour de vingt-cinq euros.
