L'Assemblée nationale a voté une disposition interdisant totalement l'exploration et l'exploitation des gaz et huiles de schiste en France. Problème : le Sénat ne l'a pas inscrit à l'ordre du jour.
Les députés bannissent le gaz de schiste
Coup d'arrêt pour le gaz de schiste en France. Les députés ont voté ce 25 janvier une disposition dans la proposition de loi de réforme du code minier interdisant totalement l'exploration et l'exploitation des gaz et huiles de schiste « sur le territoire national, dans la zone économique exclusive et sur le plateau continental ». La disposition a été votée en commission à travers un amendement du rapporteur et président de la commission développement durable, Jean-Paul Chanteguet. Elle est destinée à compléter la loi de juillet 2011 dont le champs d'action se limitait à l’interdiction de la technique de la fracturation et non le gaz de schiste au sens large. Le texte ne prévoit en revanche aucune sanction et ne vise pas les gaz de couche ou de houille, contenus dans les veines du charbon.
Aucune certitude cependant pour que le texte soit promulgué. Le Sénat ne l'ayant pas inscrit à l'ordre du jour, il y a peu de chances pour que l'examen du texte ait lieu avant la fin de la session parlementaire, avancée à fin février pour cause d'élections. Reste à voir si la prochaine législature changera d'orientation sur le sujet.
