Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, a présenté ses engagements pour aller plus loin en matière d’égalité et d’accès au logement, quinze ans après la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain) et deux ans après la loi Alur (Accès au logement et un urbanisme rénové).
Emmanuelle Cosse veut accélérer l'Alur
C’est un bilan d’étape sur le logement qu’Emmanuelle Cosse, ministre de tutelle, a proposé en présence d’Audrey Linkenheld et de Daniel Goldberg, rapporteurs de la loi Alur. Cette dernière a pour but de « réguler les dysfonctionnements du marché, protéger les propriétaires et les locataires, et permettre l’accroissement de l’offre de logements dans des conditions respectueuses des équilibres des territoires ».
Certaines mesures de la loi ont été effectives dès la promulgation en mars 2014, telles que l’alignement du droit au bail du Pacs sur ceux du mariage ou encore la clarification du statut des meublés de courte durée. En sus des mesures d’application immédiate ou ne nécessitant pas de décret, la loi totalisera environ soixante-quinze décrets d’application, dont quarante-huit ont été publiés à ce jour. La ministre a affirmé sa volonté de mettre en œuvre 90 % de la loi d’ici l’été, grâce à la publication d’une vingtaine de nouveaux décrets.
Mais Emmanuelle Cosse souhaite amener la loi encore plus loin. La mesure emblématique de l’encadrement des loyers « dans les zones à forte tension » devrait être en vigueur à Lille dès la fin de l’année et des travaux sont en cours sur d’autres territoires. Dans la même lignée, une réflexion devrait être lancée pour élargir le périmètre du dispositif de garantie des loyers Visale (Visa pour le logement et l'emploi) aux « publics fragiles », en particulier les chômeurs et les jeunes.
La ministre a également lancé une démarche de concertation avec l’ensemble des acteurs du logement articulée autour de trois axes. Le premier, la justice sociale, vise à développer l’habitat abordable et durable et à amplifier l’action menée dans la loi SRU par le projet de loi Égalité et Citoyenneté qu’Emmanuelle Cosse présentera en avril en Conseil de ministres. La solidarité constitue le deuxième axe, afin de trouver des solutions d’hébergement pour tous, et le dernier, l’environnement, pour que chacun puisse bénéficier de l’habitat écologique. La rénovation des logements est ainsi une priorité pour le gouvernement. Elle prévoit un objectif de + 50 % de logements privés accédant à un « haut niveau de confort et de performance énergétique » soit un total de 150 000.
