Le projet de loi Action logement adopté en première lecture

Emmanuelle Cosse, ministre du Logement, a salué l'adoption en première lecture, ce 17 mars du projet de loi Action logement par l'Assemblée nationale. Action logement, anciennement nommé « 1 % logement », est « le programme qui gère la participation des employeurs à l’effort de construction », sa mission étant de « faciliter le logement pour favoriser le retour à l'emploi ».

Les partenaires sociaux ayant décidé de réformer ce système, afin d'améliorer son fonctionnement et son efficacité, ce projet de loi vise à habiliter le Gouvernement à réformer Action logement à travers la création d'une nouvelle structure « plus cohérente ». Cette dernière aura trois objectifs : « piloter l'ensemble du groupe », « ouvrir un pôle "services uniques" », et « créer un pôle "immobilier" », le but étant de parvenir un dispositif Action logement « plus lisible, plus efficient et encore mieux implanté localement ».

Le projet de loi doit maintenant être examiné par le Sénat. Il n'y aura pas de seconde lecture auprès de l'Assemblée nationale, car il s'agit « d’une procédure accélérée pour une promulgation d’ici l’été 2016 ».

B.B.