Le ministre de l’Économie a publié un décret renforçant de façon significative le contrôle des sociétés d’autoroute par l’Arafer, autorité indépendante.
Emmanuel Macron renforce le contrôle sur les sociétés d’autoroute
Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, a annoncé la publication d’un décret renforçant de façon significative le contrôle des sociétés d’autoroute par l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer). Depuis le 1er février 2016, les compétences consultatives, de contrôle et de sanction de l’Arafer sont étendues au secteur des autoroutes, tandis que le seuil de mise en concurrence des marchés de travaux des concessionnaires a été abaissé de 2 millions d’euros à 500 000 euros. Le décret publié prévoit la consultation de l’Arafer pour l’attribution de toute nouvelle concession et la modification des conditions financières de toute concession existante. L’exploitation des aires de services autoroutières sera elle aussi mieux encadrée. Dès le 1er juillet 2016, tous les marchés des concessionnaires, en particulier ceux du plan de relance autoroutier, seront soumis à une commission interne majoritairement composée d’experts indépendants, dont la liste devra avoir été approuvée par l’Arafer. Celle-ci validera en outre le fonctionnement de cette instance. Un second décret définira prochainement les nouvelles règles pour les marchés de travaux, fournitures et services des concessionnaires. Des exigences de transparence pro-concurrentielles (abaissement des seuils de mise en concurrence, des règles d’information anticipée du lancement de la procédure de mise en concurrence et de limitation du recours aux appels d’offre restreints) répondront aux enjeux propres à ce secteur, notamment en garantissant un meilleur accès des PME à ces marchés.
