Les ministres adoptent la stratégie nationale bas-carbone

La stratégie nationale bas-carbone, principal outil de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, a été adoptée par le conseil des ministres, ce 18 novembre 2015.  Elle a été « co-construite avec la société civile, via une large consultation du public et l’association étroite du Conseil national de la transition écologique ». Censée, selon le ministère de l'Écologie, « donner les orientations stratégiques pour mettre en œuvre, dans tous les secteurs d’activité, la transition vers une économie bas-carbone et durable »,  elle doit permettre de répondre aux exigences fixées par la loi sur les émissions de gaz à effet de serre, à savoir une réduction de 40 % d'ici 2030, par rapport à 1990, et de 75 % en 2050 (facteur 4). Pour cela, l'État a recours à des budgets carbones, qui déterminent les plafonds d'émissions de gaz à effet de serre à ne pas dépasser, par grand domaine d'activité, au niveau national et sur une période donnée. Le décret de mise en oeuvre, fixant les trois premiers budgets carbone, doit être publié dans les prochains jours.

B.B.