Transition énergétique et bas carbone, le train est lancé

La voilà enfin : première action concrète du gouvernement faisant suite à la promulgation de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, le projet de Stratégie nationale bas carbone a été publié et est mis en consultation publique jusqu'au 22 septembre. Défini comme « orchestrant la mise en œuvre de la transition vers une économie bas carbone et définissant la marche à suivre pour réduire les émissions de gaz à effet de serre », il doit permettre de répondre aux exigences fixées par la loi sur les émissions de gaz à effet de serre, à savoir une réduction de 40 % d'ici 2030, par rapport à 1990, et de 75 % en 2050 (Facteur 4).

Entre contraintes et recommandations

Cette stratégie se veut porteuse de deux grandes ambitions : placer au cœur des décisions économiques l'objectif de réduction de l'empreinte et réorienter les investissements en faveur de la transition énergétique. Pour ce faire, le ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie a recours à des budgets carbones, qui déterminent les plafonds d'émissions de gaz à effet de serre à ne pas dépasser, au niveau national, sur une période donnée et par grand domaine d'activité. Les trois premiers budgets seront publiés en même temps que la stratégie et concerneront les périodes suivantes : 2015-2018, 2019-2023 et 2024-2028. Au-delà de cet aspect réglementaire, sont établis, pour chacun de ces domaines d'activité, des recommandations « pour une économie bas carbone » à prendre en compte dans les politiques publiques, sectorielles et territoriales.

Une logique participative

Considérant que le succès d'un tel projet ne peut mener à bien sans y associer tous les acteurs, le ministère y a associé le Conseil national de transition énergétique (CNTE) afin d'impliquer entreprises, associations et syndicats… Dans la même logique, le projet est actuellement soumis à consultation publique jusqu'au 22 septembre, afin que les personnes concernées puissent donner leur avis sur les objectifs, axes et instruments de la stratégie. Cet outil pourra ainsi, espérons-le, être publié à l'automne, à la veille de la COP21.

Boris Beltran