Le conflit entre TF1 et les fournisseurs d’accès à Internet se poursuit, depuis que la première chaîne menace d’interrompre son signal. Orange l’assigne pour abus de position dominante.
Face à TF1, Orange contre-attaque
Les négociations musclées qui ont lieu, depuis fin 2016, entre TF1 et les fournisseurs prennent un tournant plus agressif alors qu’Orange vient de déposer une assignation au tribunal de commerce à l’encontre de la Une sur la base d’un « abus de position dominante dans la télévision et la publicité », selon les Échos. L’objet de la querelle est, comme toujours, une question de rémunération. TF1 souhaite désormais être payée pour la simple diffusion de son signal alors qu’elle ne l’était jusque-là que pour les services supplémentaires comme le replay. Si certains fournisseurs ont pu se montrer dans un premier temps ouvert à un arrangement moyennant l’ajout de nouvelles fonctionnalités, ils ont été rapidement rebutés par un obstacle de taille : le prix. En effet, la chaîne la plus regardée de France entend être rémunérée à hauteur d’une centaine de millions d’euros contre les dix millions par an qu’elle reçoit actuellement pour son service My TF1. La Une prévoit dès à présent de retirer son service OTT et potentiellement d’interdire toute reprise de son signal aux diffuseurs qui refuseraient d’en payer le prix.
Orange, de son côté, prétend que la chaîne ne peut mettre cette dernière menace à exécution du fait d’une obligation juridique aux contours flous appelée le « must carry ». Ce nœud gordien légal avait originellement pour but d’obliger les fournisseurs à diffuser en plus des chaines de leurs bouquets payants celles des ondes hertziennes. La réciproque impliquerait que les chaînes ne puissent empêcher la reprise de leur signal sans mettre les fournisseurs dans l’illégalité.
La filiale de Bouygues invoque à l’appui de sa requête des exemples étrangers, la pratique est courante aux États-Unis et elle existe dans d’autres pays d’Europe. Mais cet argument est relativement faible, le cadre réglementaire qui entoure l’activité télévisuelle et les pratiques commerciales y étant complétement différents.
Devant l’ampleur du litige, les parties s’en sont remis aux CSA par une demande d’arbitrage qui devrait être rendue d’ici la fin août. En attendant, les parties, qui ont beaucoup à perdre ou à gagner, roulent des mécaniques, s’invectivent et se menacent, l’assignation pourrait ainsi n’être qu’un élément de cette tactique martiale dont la seule victime est pour l’instant une négociation agonisante.
Maxime Benallaoua
