Le 1er octobre 2016 rentre dans l’histoire… du droit. La réforme du Code civil français n’a en effet pas été le seul changement majeur en ce premier jour d’octobre puisque l’Icann a également pris son indépendance. Un bouleversement dans le monde des technologies de l’information.
L’Icann américanisée! L’Icann espionnée! Mais l’Icann internationalisée!
Depuis sa création en 1998, l'Icann (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers), institution en charge de la gestion des noms de domaine et des adresses IP, était sous tutelle du département américain du Commerce. Ce n’est plus le cas : le contrat qui les liait a expiré et n’est pas renouvelé. S'il faut se réjouir de cette internationalisation, de multiples rebondissements ont jalonné les négociations.
À l’occasion de la Conférence mondiale sur les télécommunications internationales, en 2012 à Dubaï, deux camps s’affrontaient. La Chine, la Russie et l’Arabie saoudite, entre autres, avaient défendu un droit souverain des gouvernements à « réguler le segment national de l’Internet ». Les États-Unis – qui avaient alors la main mise sur l’Icann - et l’Europe s’y étaient opposés. C’est l’épisode des révélations d’Edward Snowden un an plus tard qui a rebattu les cartes : la National Security Agency se fait prendre la main dans le sac en plein espionnage généralisé de l’Icann, entraînant une évolution des mentalités. L’administration Obama s’engage alors dans un processus de changement de fonctionnement, salué au passage par le géant Google. Le statu quo laissait craindre aux Gafa et autres géants de la Toile, l’apparition d’un Internet coupé en deux, avec d’un côté le réseau occidental et de l’autre un réseau chinois qui aurait été très difficile à conquérir pour ces mastodontes.
Ce changement de gouvernance n’a pas été exempt de critiques, à l’image de Donald Trump qui y voit une cession du « contrôle américain de l’Internet à des pouvoirs étrangers ». Si le bouleversement est symbolique, l’Icann reste une institution de droit américain, soumise aux juridictions californiennes, le pouvoir décisionnel devient multipartite et fait intervenir à ce titre de nombreux et divers acteurs. L’entité internationale va donc s’autoréguler, pour le meilleur comme pour le pire. Pour les utilisateurs d’Internet, l’institution souligne qu’ils « ne verront aucun changement ou différence de leur expérience en ligne à la suite de la transition de l'intendance ». C’est le cas, a priori...
Paul Demay
