Orange épinglé par l’Arcep

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a identifié des manquements d'Orange en matière d’accès aux infrastructures de génie civil sur le marché des entreprises, essentiel pour le déploiement de la fibre optique, et met la société en demeure de respecter ses obligations. En 2008, l’Autorité avait imposé à Orange d’avoir recours aux mêmes conditions opérationnelles, techniques et tarifaires que les opérateurs alternatifs pour ses propres déploiements, une forme poussée de non-discrimination. Après une instruction en 2015, il a été révélé que la branche de détail d’Orange n’utilisait pas les mêmes processus et interfaces de commande que les opérateurs alternatifs. L’Arcep, dirigée par Benoît Loutrel (en photo) a donc mis Orange en demeure de fournir l’accès à ses infrastructures de génie civil dans les mêmes conditions aux opérateurs tiers et à ses propres services, de respecter ses obligations de transmission d’informations trimestrielles et de mesurer puis publier sur son site internet les indicateurs manquants relatifs aux commandes d’accès par Orange détail.

L’instruction se poursuit afin de révéler d’autres manquements potentiels. Si Orange ne se conforme pas à la décision dans les délais prescrits, une sanction pourra être prononcée à son encontre.

ES