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Axées sur des principes de volontarisme du dirigeant et de confidentialité des négociations, les procédures préventives "judiciaires" et "extrajudiciaires", encore trop souvent ignorées des dirigeants, sont devenues des outils incontournables de la prévention des difficultés et constituent des atouts majeurs afin de faire face aux conséquences de la crise sanitaire.
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Entrée en vigueur à l’automne 2021, la directive européenne "Restructuration et insolvabilité" n’a pas encore eu l’occasion de s’illustrer, compte tenu d’un marché particulièrement atone. En promettant une efficacité renforcée des procédures mais aussi l’amorce d’une harmonisation de leur cadre juridique en Europe, elle représente un atout certain pour dynamiser l’attractivité des États membres. Retour sur ses principales mesures et analyse de ses éventuels écueils.
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Dans cette tribune, Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la Jeunesse et de l'Engagement, revient sur les dispositifs mis en place par le gouvernement afin de permettre aux entreprises d’aider concrètement la population ukrainienne. Fonds de concours Entreprises, mécénat de compétences : tour d’horizon des dispositifs en vigueur.
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Lors de restructurations de dette en France dans le cadre d’une procédure de sauvegarde ou d’un redressement judiciaire, la vérification du "meilleur intérêt" de chaque classe de créanciers est désormais explicitement requise par la loi. Ce test implique une évaluation du groupe, au moment même où il est fragilisé. Les méthodes d’évaluation doivent être adaptées au contexte de sous-performance. Par Françoise Gintrac et Sébastien Dalle, associés, PwC Deals
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