Le 17 novembre 2023, à Bercy, Bruno Le Maire a présenté la candidature de Paris pour accueillir l’Autorité européenne de lutte contre le blanchiment d'argent (Amla) aux 27 États de l’Union européenne. Le gouvernement promet l'allocation de 15 millions d’euros pour l’installation de l’Amla et de ses futurs agents au sein de la capitale.
Vendredi 24 novembre 2023, l'Autorité des marchés financiers (AMF) soufflait ses 20 bougies, et deux décennies passées au "service de l’intérêt général". L’occasion de revenir sur les évolutions majeures de la régulation des marchés financiers, depuis sa création par la loi de sécurité financière en 2003.
Jeudi 16 novembre, le Parlement européen et le Conseil européen ont entériné un accord sur la mise à jour de la liste des actes considérés comme des infractions pénales sur le plan environnemental en Europe et sur les sanctions assorties.
Le Conseil constitutionnel a censuré le 16 novembre 2023 la disposition de la loi Justice sur la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise. Les sages se sont passés d’argumentaire en qualifiant le legal privilege de cavalier législatif.
Vendredi 10 novembre 2023, l’Autorité de la concurrence a validé le rachat du magasin emblématique BHV Marais et de BHV Westfield Parly 2 par la société foncière lyonnaise SGM (Société des Grands Magasins). Luc-Marie Augagneur et Jacqueline Brunelet de chez Cornet Vincent Ségurel ont accompagné le groupe acquéreur aux côtés des cabinets Legi Avocats et Ipolit.
Le Comité européen de la protection des données contraint le régulateur irlandais des données de prendre des mesures contre le siège européen de Meta. L’institution veut bannir le ciblage publicitaire comportemental de l’espace économique européen.
