Vendredi 24 novembre 2023, l'Autorité des marchés financiers (AMF) soufflait ses 20 bougies, et deux décennies passées au "service de l’intérêt général". L’occasion de revenir sur les évolutions majeures de la régulation des marchés financiers, depuis sa création par la loi de sécurité financière en 2003.
L’AMF fête ses 20 ans
Le 24 novembre dernier, c’était l’anniversaire de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Le gendarme de la Bourse, dont la mission est de “rendre l’économie plus robuste et plus responsable”, a 20 ans. Né quatre mois après la promulgation de la loi de sécurité financière du 1er août 2003, il veille depuis toutes ces années au bon fonctionnement des marchés financiers, à la protection de l’épargne, à l’information et la protection des investisseurs et des particuliers. L’AMF a vocation à "redonner du sens à la finance", avait déclaré son ancien président Gérard Rameix (2012- 2017), à l’AFP. C’était quelques années après la crise des subprimes de 2008, le scandale Madoff, et la crise de la dette grecque en 2009.
Fruit de la fusion de la Commission des opérations de Bourse (COB), du Conseil des marchés financiers (CMF) et du Conseil de discipline de la gestion financière (CDGF), l’AMF ne cesse de voir ses missions évoluer. À côté de ses fonctions traditionnelles, elle assure depuis quelque temps la stabilité financière des marchés et la vérification des informations publiées par les sociétés de gestion en matière de finance durable, “un sujet majeur” selon Marie-Anne Barbat-Layani, qui se décrit comme “la patronne de l’AMF” dans le podcast “Place de la Bourse”.
En 2022, l’AMF c’est 534 collaborateurs, 268 visas, 31 agréments de société de gestion de portefeuille, 175 milliards de lignes de données intégrées, 7 accords de transactions homologués, 50 enquêtes terminées et 40 sanctions prononcées. Le lancement de la plateforme de surveillance ICY en 2006 c’était-elle. Celui du programme d’accompagnement des levées de fonds en actifs numériques Unicorn en 2017, elle aussi.
Dans ses orientations stratégiques pour 2027, l’AMF aspire à devenir “un régulateur à fort impact” et notamment à intervenir en amont de l’adoption des textes et dans leur déploiement. “La qualité de la régulation est un facteur de compétitivité” selon Marie-Anne Barbat-Layani. L’autorité indépendante compte également renforcer son action sur les plans international et européen. Marie-Anne Barbat-Layani explique : “L’autonomie stratégique de l’Union européenne passe par la question du financement de la transition écologique et de la transition digitale. Les besoins sont gigantesques”. Et d’ajouter : “Il est important que le secteur financier dont nous sommes le régulateur apporte sa pierre à l’édifice.”
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Nora Benhamla
