Le Comité européen de la protection des données contraint le régulateur irlandais des données de prendre des mesures contre le siège européen de Meta. L’institution veut bannir le ciblage publicitaire comportemental de l’espace économique européen.
L’Union européenne veut interdire à Meta la publicité ciblée
Fin octobre, le Comité européen de la protection des données (EDPB) a fermé la porte aux ciblages publicitaires à partir des données personnelles des utilisateurs de Facebook et Instagram. En pratique, l’EDPB enjoint - la Data Protection Commission (DPC), le régulateur des données d’Irlande, où se trouve le siège européen de Meta, à prendre des mesures, dans un délai de deux semaines, pour lui interdire “le traitement des données personnelles à des fins de publicité comportementale” dans l’espace économique européen. Pour le gendarme européen des données, le seul contrat ne constitue pas une base juridique appropriée pour autoriser le traitement des données personnelles effectué par Meta à des fins de publicité ciblée. Les consommateurs des réseaux sociaux doivent être en mesure de donner un consentement explicite à l’utilisation de leurs données.
La Norvège tire la sonnette d’alarme
C’est l’autorité norvégienne de protection des données qui avait tiré la sonnette d’alarme en juillet 2023 avec un courrier adressé à Meta. Elle réclamait des mesures pour sécuriser les données des utilisateurs européens des réseaux sociaux, dont la plupart “ne comprennent pas pleinement les activités de profilage intrusives”. Elle rappelait à l’entreprise que, en dépit d’une condamnation par la Cour de Justice de l’Union Européenne (arrêt dit du Bundeskartellamt du 4 juillet 2023), elle n’était toujours pas en conformité avec l’article 6§1 du RGPD qui exige le consentement de la personne pour le traitement de ses données personnelles. Malgré une amende de la DPC de 390 millions d'euros dont le groupe de Mark Zuckerberg avait écopé en janvier 2023, il est encore une fois reproché à Meta d’utiliser une base juridique non pertinente pour justifier son traitement des données personnelles à des fins de publicité ciblée sur Facebook et Instagram.
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Des abonnements payants en perspective
Le géant des réseaux sociaux a proposé de mettre en place une “approche basée sur le consentement comme base juridique”. La proposition est en cours d’évaluation par la DPC. Le groupe américain a annoncé fin octobre donner aux citoyens européens “la possibilité de donner leur consentement et, en novembre, nous proposerons un modèle d'abonnement pour se conformer aux exigences réglementaires”. Des abonnements payants permettront d’utiliser Instagram et Facebook sans publicités pour la somme de dix euros mensuels. Du côté des institutions, on s’impatiente. “Il est grand temps pour Meta de mettre ses traitements en conformité et de mettre un terme aux traitements illicites”, a affirmé la Finlandaise, Anu Talus, présidente de l'EDPB.
Anne-Laure Blouin
