E. Gouesse et S. Lataste (PBA Legal) : "Dépassement des délais raisonnables : feu les droits de la défense ?"
Rouen, Tarascon, Nanterre, Marseille, Avignon, Tours, Basse-Terre… Nombre de juridictions ont choisi de sanctionner les procédures dépassant des délais raisonnables, symptôme des difficultés de fonctionnement de la justice. La décision rendue en formation plénière par la Chambre criminelle le 9 novembre 2022¹, dans l’affaire dite de la Chaufferie de la Défense, semble porter un coup d’arrêt à ce mouvement.