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Dechert s’est doté au fil du temps de compétences complémentaires dans le domaine des sciences de la vie. Le cabinet dispose ainsi d’une plateforme unique capable de répondre à des demandes toujours plus sophistiquées dans ce secteur sans cesse en mouvement. Son approche transversale lui donne l’agilité nécessaire pour dégager des solutions créatives et pertinentes pour ses clients.

TRIBUNE. Ces dernières années, les modes alternatifs de règlement des différends (médiation, arbitrage, conciliation et expertise amiables) ont trouvé leur place auprès des entreprises et des professionnels du droit (juristes, avocats, magistrats, notaires, huissiers). Ces méthodes de prévention et gestion des risques ont fait émerger un profil de juriste aux compétences variées et complémentaires. Portrait d’une génération qui ne voit plus le contentieux comme avant…

Lorsqu’un contribuable cède les titres de sa société, il est imposé, au choix, soit à sa tranche marginale du barème de l’impôt sur le revenu ainsi qu’aux prélèvements sociaux à 17,2 % ; soit au prélèvement forfaire unique de 30 %, aussi appelé "flat-tax". Cependant, il est possible d’envisager des schémas de cession différents qui auront plus de sens selon la situation du contribuable.

Le 27 septembre, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a prononcé deux amendes administratives à l’encontre de la Société générale d'une part et de la Caisse d’Épargne Loire-Centre d'autre part. Elles s’élèvent respectivement à 1,6 million d’euros et 175 000 euros. Les banques ont été sanctionnées pour avoir appliqué des frais trop élevés à l’occasion de transactions réalisées par carte bancaire.

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