Le 7 mars dernier, Nicole Bricq, ministre du Commerce extérieur donnait une conférence à l’European American Press Club. L’occasion de tracer les contours du très controversé traité transatlantique. Libre échange.
Nicole Bricq : « Le traité transatlantique, on n’y est pas encore »
Sa fonction
« Je suis la ministre de la mondialisation. »
Sa question à David Cameron
À condition qu’il soit réélu, le Premier Ministre britannique a réaffirmé en janvier dernier sa volonté de soumettre avant fin 2017 un référendum sur une sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne.
Pour la ministre, « la bonne question à lui poser est de savoir ce qu’il veut faire. Car le Royaume-Uni est dans une position plus qu’idéale. Les Britanniques ont le grand avantage de profiter de nombreux accords avec l’Union européenne sans avoir à supporter toutes les contraintes inhérentes aux principes de solidarité. » Suite à cette annonce, les communautés d’affaires anglaises ont d’ailleurs tiré la sonnette d’alarme.
Sa bombe à retardement : le traité transatlantique
Flou, flou, flou, ce projet d’accord pour la création d’un marché commun entre les États-Unis et l’Union européenne. À commencer par le nom : TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership), TAFTA (Transatlantic Free Trade Agreement), PTCI (Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement) ou GMT (Grand marché transatlantique), les appellations sont légion pour ce traité qui aux yeux de certains passe pour une bombe à retardement quand d’autres le désignent comme l’accord du XXIe siècle. Mais comme dit la ministre du Commerce extérieur, « on n’y est pas encore ». Car le Président Hollande a beau dire « il faut aller vite », le Commissaire européen a acté que cela ne serait pas possible pour 2014. « L’idée d’aller vite, c’est la fenêtre 2015 », confirme Nicole Bricq. À l’évocation des menaces que fait peser ce traité de libre-échange, OGM, bœuf aux hormones, gaz de schiste, fin de l’exception culturelle, mieux vaut y réfléchir à deux fois surtout quand il est question d’instaurer un mécanisme de règlement des différends des entreprises ou ISDS (Investor-State Dispute Settlement).
Sa bataille contre l’ISDS
C’est l’un des aspects les plus débattus dans les négociations de libre-échange entre l’Europe et les États-Unis. Ce mécanisme de protection des investisseurs inquiète car il permettrait par exemple à « une entreprise américaine d’attaquer un État membre de l’Union européenne si elle considère qu’une directive nuit directement à ses intérêts », explique la ministre, qui réaffirme que « la France n’est pas favorable à un tel mécanisme et l’Allemagne est de son côté très vigilante. Quand l’Australie a négocié un accord de libre-échange avec les États-Unis, elle a refusé ce mécanisme. » Une consultation a donc été lancée début mars par la Commission européenne qui devrait rendre ses conclusions au mois de juin.
Son bilan satisfaisant
« L’attractivité de la France se mesure aux investissements créateurs d’emplois. En 2013, les décisions d’investissement recensées sont stables par rapport à 2012 et plus de 20 000 emplois supplémentaires ont été créés. Une surprise compte tenu de la conjoncture mondiale morose », se félicite la ministre. Selon elle, « le commerce extérieur va un peu mieux » et les chiffres s’accordent à le dire. De 74 milliards d’euros en 2011, le déficit commercial français a été ramené à 61 milliards d’euros. « Les grands contrats à l’exportation dans les pays émergents sont tirés par les commande aéronautiques. En 2013, la France a atteint un niveau record de 39 milliard d’euros, contre 30 milliards d’euros en 2012 », précise Nicole Bricq avant de conclure sur une note pleine d’optimisme pour 2014, « La demande extérieure va croître de 4 % en 2014 contre 2 % en 2013, notamment grâce à nos partenaires européens qui sont sur la voie de la reprise. Nous devrions en tirer les bénéfices cette année. »
Son livre de chevet
La France au défi de son ami Hubert Védrine (éd. Fayard, 15 €).
Émilie Vidaud
« Je suis la ministre de la mondialisation. »
Sa question à David Cameron
À condition qu’il soit réélu, le Premier Ministre britannique a réaffirmé en janvier dernier sa volonté de soumettre avant fin 2017 un référendum sur une sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne.
Pour la ministre, « la bonne question à lui poser est de savoir ce qu’il veut faire. Car le Royaume-Uni est dans une position plus qu’idéale. Les Britanniques ont le grand avantage de profiter de nombreux accords avec l’Union européenne sans avoir à supporter toutes les contraintes inhérentes aux principes de solidarité. » Suite à cette annonce, les communautés d’affaires anglaises ont d’ailleurs tiré la sonnette d’alarme.
Sa bombe à retardement : le traité transatlantique
Flou, flou, flou, ce projet d’accord pour la création d’un marché commun entre les États-Unis et l’Union européenne. À commencer par le nom : TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership), TAFTA (Transatlantic Free Trade Agreement), PTCI (Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement) ou GMT (Grand marché transatlantique), les appellations sont légion pour ce traité qui aux yeux de certains passe pour une bombe à retardement quand d’autres le désignent comme l’accord du XXIe siècle. Mais comme dit la ministre du Commerce extérieur, « on n’y est pas encore ». Car le Président Hollande a beau dire « il faut aller vite », le Commissaire européen a acté que cela ne serait pas possible pour 2014. « L’idée d’aller vite, c’est la fenêtre 2015 », confirme Nicole Bricq. À l’évocation des menaces que fait peser ce traité de libre-échange, OGM, bœuf aux hormones, gaz de schiste, fin de l’exception culturelle, mieux vaut y réfléchir à deux fois surtout quand il est question d’instaurer un mécanisme de règlement des différends des entreprises ou ISDS (Investor-State Dispute Settlement).
Sa bataille contre l’ISDS
C’est l’un des aspects les plus débattus dans les négociations de libre-échange entre l’Europe et les États-Unis. Ce mécanisme de protection des investisseurs inquiète car il permettrait par exemple à « une entreprise américaine d’attaquer un État membre de l’Union européenne si elle considère qu’une directive nuit directement à ses intérêts », explique la ministre, qui réaffirme que « la France n’est pas favorable à un tel mécanisme et l’Allemagne est de son côté très vigilante. Quand l’Australie a négocié un accord de libre-échange avec les États-Unis, elle a refusé ce mécanisme. » Une consultation a donc été lancée début mars par la Commission européenne qui devrait rendre ses conclusions au mois de juin.
Son bilan satisfaisant
« L’attractivité de la France se mesure aux investissements créateurs d’emplois. En 2013, les décisions d’investissement recensées sont stables par rapport à 2012 et plus de 20 000 emplois supplémentaires ont été créés. Une surprise compte tenu de la conjoncture mondiale morose », se félicite la ministre. Selon elle, « le commerce extérieur va un peu mieux » et les chiffres s’accordent à le dire. De 74 milliards d’euros en 2011, le déficit commercial français a été ramené à 61 milliards d’euros. « Les grands contrats à l’exportation dans les pays émergents sont tirés par les commande aéronautiques. En 2013, la France a atteint un niveau record de 39 milliard d’euros, contre 30 milliards d’euros en 2012 », précise Nicole Bricq avant de conclure sur une note pleine d’optimisme pour 2014, « La demande extérieure va croître de 4 % en 2014 contre 2 % en 2013, notamment grâce à nos partenaires européens qui sont sur la voie de la reprise. Nous devrions en tirer les bénéfices cette année. »
Son livre de chevet
La France au défi de son ami Hubert Védrine (éd. Fayard, 15 €).
Émilie Vidaud