Compliance, quelle place pour le salarié ?

Loin d’être une option, la compliance devient incontournable au sein des entreprises. La loi Sapin 2 adoptée en 2016, la loi sur le devoir de vigilance de 2017, puis celle sur le RGPD en 2018 ont légitimé le respect des normes. Les entreprises sont soumises à des obligations qui permettent aux salariés de signaler des manquements côté employeurs. Mais quel usage en font-ils et de quelle manière ?

Instaurer la confiance

Selon la troisième édition de l’étude d’Ethicorp et l’Association française des juristes, si les entreprises doivent se munir de dispositifs d’alerte pour permettre à leurs salariés de signaler des pratiques illégales ou contraires à l’éthique, seules 34,58 % d’entre elles ont reçu entre une et dix alertes par an, et uniquement 25 % d’alertes portent réellement sur des risques de manquement ou d’infraction. Avertis et informés, les salariés ne s’empareraient donc pas totalement des outils mis à leur disposition. Emira Sadki, directrice juridique chez Eiffage Énergie Systèmes témoigne : « Les salariés sont actuellement bien informés au sujet de la compliance, toutefois ils ne se l’approprient pas encore complètement. Celle-ci reste perçue comme une contrainte et peu la perçoivent comme un outil mis à leur disposition. » En effet, les collaborateurs ne perçoivent souvent pas la finalité éthique de la compliance mais le temps que cela implique : réponses à des questionnaires, participation à des entretiens ou formations, application de nouvelles procédures... pour n’en citer que quelques-unes. 

« Les salariés sont actuellement bien informés au sujet de la compliance, toutefois ils ne se l’approprient pas encore complètement. Celle-ci reste perçue comme une contrainte et peu la perçoivent comme un outil mis à leur disposition. »

Former mieux et davantage

Si les collaborateurs sont informés des dispositifs que l’entreprise met en place, les former à ces outils reste indispensable. Aurélie Leclercq, responsable de l’éthique et de la conformité chez CBRE France indique que « les formations en la matière sont indispensables. Chez CBRE France, nous dispensons 10 heures de formation pour toutes les nouvelles recrues. Par la suite, certaines sont dispensées régulièrement et de façon obligatoire pour certains employés davantage concernés ». Elle poursuit : « Des cas pratiques, des formations ciblées sont particulièrement précieuses pour être efficaces. » En effet, l’enjeu est de taille, car sans l’engagement des collaborateurs, la compliance ne peut être efficace. Il s’agit en effet bien souvent d’un changement complet de culture d’entreprise qui exige entre autres une exemplarité à toutes les strates de l’entreprise.  

Compliance sociale

Natacha Lesellier, avocate associée au sein du cabinet Flichy Grangé explique : « Si nous souhaitons que la compliance fonctionne, nous devons partir des individus, les remettre au cœur de l’enjeu de ce sujet. » En ce sens, elle rappelle l’importance « de former davantage les fonctions RH ». Si au centre de la compliance se retrouve si souvent le conflit d’intérêts, c’est bien que les notions de mœurs et d’éthique y sont interrogées. Le cas par cas rythme souvent le quotidien des personnes en charge de la compliance. Jean-Baptiste Carpentier, directeur de la conformité chez Veolia rappelle : « Nous devons réussir à concilier une politique de conformité unique et exigeante tout en respectant la culture et les spécificités propres à chaque métier et à chaque région. Il est essentiel de comprendre que nos choix doivent constamment s’appuyer sur la pratique, le terrain, sur les business units dans les différents pays et métiers. »

Si sans eux la compliance ne peut se faire, les salariés peinent encore à en devenir pleinement acteurs. L’engagement de la direction, des fonctions RH apparaissent comme nécessaires afin de modifier la culture d’entreprise. À qui revient la compliance ? Elle semble requérir la participation de chacun au sein de l’entreprise mais devrait également inviter davantage les instances représentatives des salariés ou des syndicats à y prendre part.

Elsa Guérin