Parité : l’UE impose des quotas de femmes au sein des conseils d’administration

Enfin ! Dix ans après une première proposition de directive de la part de Bruxelles, les représentants des 27 États membres et le Parlement européen ont trouvé un accord le 7 juin pour améliorer la mixité au sein des grands groupes. Selon ce compromis, les entreprises cotées de plus de 250 salariés devront compter au moins 40 % de femmes au sein de leur conseil d’administration, ou au moins 33 % de femmes à leurs postes exécutifs et non exécutifs d'ici à la mi-2026.

Une victoire pour la présidente de la Commission Ursula von der Leyen, qui bénéficiait du soutien de la France – actuellement à la tête de la présidence tournante de l’UE – dans ce dossier. "Il est grand temps que nous brisions le plafond de verre, a-t-elle réagi dans un communiqué. Il y a plein de femmes qualifiées pour les postes de direction. Elles devraient pouvoir y accéder."

Une mixité contrastée

La première proposition n’avait pas abouti face aux oppositions de pays comme l’Allemagne, le Royaume-Uni et certains États nordiques et baltes, qui estimaient que le sujet devait être porté au niveau national et non pas européen. Ces territoires n’étaient pourtant pas toujours les derniers de la classe. Car si la France, depuis la loi Copé-Zimmermann qui a instauré un quota de 40% de femmes dans les conseils d’administration, est au premier rang en matière de parité dans les boards avec un taux moyen de 45,3%, elle est talonnée par le Royaume-Uni (sorti de l’UE en 2020) avec un taux de féminisation de 39,1% du FTSE 100.

À titre de comparaison, l’Allemagne, la Belgique, la Suède, les Pays-Bas et l’Italie oscillent entre 36% et 38% quand Chypre, la Hongrie et l’Estonie affichent une parité de moins de 10% dans les conseils, selon l’Institut européen pour l’égalité des genres. En moyenne, la proportion de femmes dans les boards des plus grandes sociétés cotées de l’UE est passée de 11,9% en 2010 à 31,3% aujourd’hui.

La proportion de femmes dans les conseils d’administration des plus grandes sociétés cotées de l’UE est passée de 11,9% en 2010 à 31,3% aujourd’hui

Au-delà des quotas, le compromis prévoit davantage de transparence dans les procédures de nominations, qui devront être "basées sur le mérite, sans tenir compte du genre". Par exemple, à qualification égale, dans le cas où deux candidats de sexe masculin et féminin seraient envisagés, l’entreprise devra donner la préférence à celui dont le genre est sous-représenté en son sein. Les sociétés devront également divulguer leurs critères de choix si le candidat non retenu les lui demande. En outre, elles seront tenues de prouver qu’aucune règle n’a été transgressée si elles devaient être soupçonnées qu’un candidat non retenu du sexe sous-représenté était également qualifié.

Du pouvoir aux autorités nationales

À charge pour les autorités nationales de faire appliquer le texte et d’imposer des sanctions en cas de non-respect de celui-ci. Les tribunaux nationaux pourront également annuler les nominations. Si l’instauration de quotas de mixité en France dans les conseils d’administration a fait couler beaucoup d’encre, aujourd’hui les grandes entreprises françaises s’y conforment et ce sujet n’en est plus un. Alors que 60% des diplômés universitaires en Europe sont des femmes, il semblait réellement temps de pousser à davantage de parité au sein des hautes instances dirigeantes.

Olivia Vignaud