La régulation de l’IA ne s’arrête pas à l’adoption du futur règlement européen sur l’IA. Par une décision du 24 janvier 2024, la Commission européenne annonce la création en son sein d’un Bureau européen de l’IA. Son rôle ? Soutenir et veiller à la bonne mise en œuvre de l’IA Act.
La Commission européenne crée le Bureau européen de l’IA
L’Office européen de l’IA a vu le jour le 21 février 2024. La nouvelle structure fera partie de la direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies de l’exécutif bruxellois. Futur organe répressif et de contrôle de l’IA, il surveillera notamment les progrès des modèles d’IA et jouera un rôle moteur dans les enquêtes, les essais et l’application de la législation sur l’IA. Il assistera la Commission dans sa prise de décision, procédera à des évaluations et à des révisions du futur règlement.
Rayonnement international
Le Bureau devrait exercer son influence au-delà des frontières du Vieux Continent. Dans son communiqué de presse, la Commission a indiqué qu’il aura une vocation internationale, pour notamment mettre en œuvre des accords internationaux dans le secteur du numérique.
Si une large partie du rôle de l’organe consiste à assurer le respect de l’IA Act, Bruxelles ne veut pas en faire un rempart à la diffusion et au développement du numérique. Le bureau devrait au contraire “approfondir les connaissances et la compréhension de l'intelligence artificielle” pour “favoriser son adoption et encourager l’innovation dans ce domaine”. Et faire la promotion des écosystèmes d’innovation par le biais d’une collaboration avec les acteurs publics et privés concernés et les startups. Comprendre : il fera le pont entre les différents protagonistes du secteur, en instaurant par exemple des “forums de coopération entre les fournisseurs de modèles et de systèmes d’IA pour diffuser les bonnes pratiques et contribuer à l’élaboration de codes de conduite et de codes de pratique”.
Pas de redondance
Véritable soutien à la régulation de l’IA, ce Bureau européen de l’IA sera conforme aux processus internes de la Commission. Bruxelles a précisé, dans sa décision du 24 janvier 2024, qu’il ne marchera pas sur les plates-bandes des États membres : il devra respecter les “pouvoirs et compétences des autorités nationales et des organismes de l’Union chargés de surveiller les systèmes d’IA”. Les missions de ce néo-organe européen ne devraient pas faire “double emploi avec les activités des organes et organismes compétents de l’Union prévues par des dispositions législatives sectorielles”. Bruxelles a indiqué être en quête de nouveaux profils, politiques, juridiques, techniques et administratifs, pour le bureau de l’IA. À vos CV.
Nora Benhamla
