« La France répondra à la terreur par la force du droit », affirmait François Hollande devant le Parlement réuni en congrès à Versailles trois jours après les événements du 13 novembre. Promesses tenues. L’état d’urgence décrété par le Président le soir des attentats a été prolongé de trois mois, par un vote à chaud et quasi-unanime des députés, six jours seulement après le drame. La mesure d’exception prévue par la loi de 1955 visant à renforcer les pouvoirs des autorités administratives et restreindre les libertés publiques comporte deux mesures essentielles : les assignations à résidence et les perquisitions sans l’autorisation d’un juge. Une décision lourde de conséquences sur les libertés, pourtant approuvée par 91 % des Français selon l’Ifop.

 

Choc et solutions

Anesthésiées par la violence du choc, les consciences républicaines peinent visiblement à réagir. « Décider trois mois d’état d’urgence, c’est énorme ! », s’alarme néanmoins Dominique Attias, vice-bâtonnier élue du barreau de Paris chargée de coordonner l’action des avocats au service des victimes et de leurs familles et qui, à ce titre, ne saurait être taxée de laxisme. « J’ai toujours eu peur des décisions prises sous le coup d’une émotion, même si cette dernière est justifiée », ajoute-t-elle en écho au monde juridique. Du côté de la Ligue des droits de l’homme, l’inquiétude est tout aussi manifeste. « Nous sommes favorables à la sécurité, mais les Français doivent être informés des risques d’une politique sécuritaire démesurée, et particulièrement sur les libertés », explique sa présidente Françoise Dumont. Des choix qui, selon certains relèveraient plus du calcul politique que d’une volonté de résoudre une crise sécuritaire. La solution passe-t-elle d’ailleurs inévitablement par le droit ? Pas sûr. « La situation ne se résoudra pas sur le plan juridique, interpelle Françoise Dumont, mais avec davantage de moyens humains et une coordination européenne efficace.» Même conclusion pour l’ancien juge anti-terroriste Marc Trévidic : « C’est une question de moyen et pas de droit, constate-t-il avant de déplorer que depuis deux ans il y a un manque d’effectifs à l’antiterrorisme, il va falloir créer un nouveau système capable de répondre à la situation de façon efficace.» Pour contrôler une menace qui ne cesse de prendre de l’ampleur depuis deux ans, il faudra inévitablement analyser plus rigoureusement les données et trouver le moyen de prendre en charge les personnes radicalisées. Quoi qu’il en soit, les responsables politiques ont jusqu’au 26 février prochain, date de la fin de l’état d’urgence, pour trouver comment mettre en place cette politique sécuritaire à la fois pérenne et respectueuse des libertés fondamentales.

 

Capucine Coquand

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