Délit d’initiés : l’AMF innove

La commission de sanction de l’AMF, présidée par Claude Nocquet (en photo), a dérogé à sa tradition en se réunissant une seconde fois en assemblée plénière pour examiner le même dossier. En cause, un délit d’initié présumé contre Jospeh Raad lors du rachat de Geodis par la SNCF en 2008. Alors que le 12 mars dernier le collège avait demandé la sanction record de vingt millions d’euros à son encontre, la commission avait sursis à statuer pour demander des informations supplémentaires à son rapporteur sur la traçabilité des ordres passés entre courtiers et entre commercialisateurs. Bien que le rapporteur de la commission ait reconnu des zones d’ombres dans le déroulé des opérations et l’absence d’éléments nouveaux, le collège a estimé « vraisemblable » le délit d’initiés et utilisé le « faisceau d’indices » afin de qualifier la transmission des informations confidentielles. Cette méthode, qui avait déjà été notamment utilisée par l’AMF dans l’examen des mouvements de titres de Suez lors de sa fusion avec Gaz de France en 2008, précise que « la preuve de la détention et de l'exploitation d'une information privilégiée peut être rapportée au moyen d'un faisceau d'indices graves, précis et concordants, sans que l'Autorité des marchés financiers ait l'obligation d'établir précisément les circonstances dans lesquelles l'information privilégiée est parvenue jusqu'à la personne qui l'a exploitée ». Le représentant du collège a donc réitéré sa proposition d’amende de vingt millions d’euros contre le principal intéressé.