Le seuil « symbolique de mille demandes » a été atteint en 2014.
La médiation a le vent en poupe à l’AMF
C’est à l’occasion de la publication de son rapport annuel que le médiateur de l’AMF, Marielle Cohen-Branche, a rappelé les principaux faits d’armes de l’institution et son évolution.
En premier lieu l’augmentation des dossiers qui lui sont soumis. Preuve que sa création répond à un réel besoin du consommateur : « Nous avons atteint le seuil symbolique de mille demandes en 2014 », se félicite le médiateur, qui précise qu'« il est pourtant difficile de trouver son médiateur ». En réalité, celui-ci s’adresse aux épargnants et aux investisseurs dans le cadre du champ de compétences de l’AMF, ni plus ni moins. Ce qui induit qu’il ne peut être saisi ni en amont d’un litige, ni en phase de contentieux judiciaire ou réglementaire. « Il faut que le litige soit entamé, précise le médiateur, par exemple que le plaignant ait envoyé un courrier à sa banque et qu’il ait attendu l’ouverture d’un contentieux ou l’écoulement du délai de deux mois nécessaire pour une réponse. » A contrario, lorsque le litige se trouve devant les tribunaux, le médiateur ne peut plus intervenir. Cela ne l’empêche pas de faire preuve de pédagogie lorsque le consommateur se trouve dans l’incompréhension.
Quelques chiffres :
- Sur les 89 recommandations financières faites par le médiateur, les gestes vont de 18 000 à 53 000 euros, avec une médiane de 3 004 euros.
- 276 avis ont été rendus.
- 28 % des demandes ont été formulées par l’intermédiaire du formulaire électronique disponible sur le site de l’AMF.
Grande nouveauté cette année, la diffusion mensuelle d’un cas pratique, sous forme de « storytelling ». « Outre le bénéfice que peut en tirer tout lecteur, notre storytelling est un outil pour les directeurs de la compliance ou pour les avocats », insiste Marielle Cohen-Branche.
Pour la prochaine édition du rapport, le médiateur sera certainement passé sous le contrôle de la future autorité d’évaluation et de contrôle issue de la directive dite « médiation ». Elle aura pour mission de permettre à la Commission européenne de délivrer un agrément à chaque médiateur, tout secteur d’activité confondu.
Pascale D'Amore
En premier lieu l’augmentation des dossiers qui lui sont soumis. Preuve que sa création répond à un réel besoin du consommateur : « Nous avons atteint le seuil symbolique de mille demandes en 2014 », se félicite le médiateur, qui précise qu'« il est pourtant difficile de trouver son médiateur ». En réalité, celui-ci s’adresse aux épargnants et aux investisseurs dans le cadre du champ de compétences de l’AMF, ni plus ni moins. Ce qui induit qu’il ne peut être saisi ni en amont d’un litige, ni en phase de contentieux judiciaire ou réglementaire. « Il faut que le litige soit entamé, précise le médiateur, par exemple que le plaignant ait envoyé un courrier à sa banque et qu’il ait attendu l’ouverture d’un contentieux ou l’écoulement du délai de deux mois nécessaire pour une réponse. » A contrario, lorsque le litige se trouve devant les tribunaux, le médiateur ne peut plus intervenir. Cela ne l’empêche pas de faire preuve de pédagogie lorsque le consommateur se trouve dans l’incompréhension.
Quelques chiffres :
- Sur les 89 recommandations financières faites par le médiateur, les gestes vont de 18 000 à 53 000 euros, avec une médiane de 3 004 euros.
- 276 avis ont été rendus.
- 28 % des demandes ont été formulées par l’intermédiaire du formulaire électronique disponible sur le site de l’AMF.
Grande nouveauté cette année, la diffusion mensuelle d’un cas pratique, sous forme de « storytelling ». « Outre le bénéfice que peut en tirer tout lecteur, notre storytelling est un outil pour les directeurs de la compliance ou pour les avocats », insiste Marielle Cohen-Branche.
Pour la prochaine édition du rapport, le médiateur sera certainement passé sous le contrôle de la future autorité d’évaluation et de contrôle issue de la directive dite « médiation ». Elle aura pour mission de permettre à la Commission européenne de délivrer un agrément à chaque médiateur, tout secteur d’activité confondu.
Pascale D'Amore