Les pratiques des conseillers du président de la République sont désormais encadrées par une charte de déontologie.
Une charte de déontologie pour les collaborateurs du président de la République
Afin d’éviter que ne se reproduise le cas Aquilino Morelle, conseiller politique du chef de l’État contraint de démissionner l’an passé l’Élysée vient de publier une toute nouvelle charte qui rappelle les principes déontologiques inhérents à l’exercice des fonctions de collaborateur du président de la République. Le but ? « Renforcer la confiance des citoyens dans l’action du Président. »
Pêle-mêle, on trouve les obligations suivantes :
- Respect de la légalité et de la régularité des procédures : « Ils adoptent un comportement respectueux de cet intérêt et s’abstiennent de toute attitude de nature à jeter le discrédit sur celui-ci. Ils veillent, à cet égard, aux relations qu’ils entretiennent tant dans un cadre professionnel que dans un cadre privé. »
- Intégrité et probité : « Ils ne peuvent indûment bénéficier d’avantages liés à l’exercice de leurs fonctions. En particulier, ils n’acceptent pas, de façon directe ou indirecte, des cadeaux et libéralités, dans l’exercice de leurs fonctions. Les cadeaux reçus dans le cadre protocolaire d’une visite ou d’un échange entre autorités publiques font l’objet d’un traitement particulier. »
- Indépendance et impartialité : « Ils renoncent à exercer leurs fonctions sur toutes les questions, sujets ou dossiers pour lesquels ils ont un intérêt personnel ou familial ou professionnel à l'affaire. »
- Secret et discrétion professionnels : « Dans leurs engagements personnels, ils s’abstiennent de prendre des positions qui altèreraient l’exercice indépendant et impartial de leurs fonctions Ils peuvent, dans le respect des incompatibilités prévues par la loi, se porter candidat à une élection. »
- Prévention des conflits d’intérêt : « Ils ne doivent pas solliciter ou recevoir quelque avantage pour eux-mêmes ou pour autrui en contrepartie de l'accomplissement ou de l'abstention de l'accomplissement d'un acte de leurs fonctions, ou pour abuser de leur influence pour peser sur la décision prise. »
- Activités annexes : « Hors activités d'enseignement, de nature littéraire ou artistique, les fonctions de collaborateur rémunéré du président de la République et les charges qu'elles impliquent les rendent incompatibles avec toute autre fonction au sein d'une administration, d'un établissement public ou d'une entreprise publique, ainsi qu'avec l'exercice d'une activité privée à caractère professionnel. »
JB
Pêle-mêle, on trouve les obligations suivantes :
- Respect de la légalité et de la régularité des procédures : « Ils adoptent un comportement respectueux de cet intérêt et s’abstiennent de toute attitude de nature à jeter le discrédit sur celui-ci. Ils veillent, à cet égard, aux relations qu’ils entretiennent tant dans un cadre professionnel que dans un cadre privé. »
- Intégrité et probité : « Ils ne peuvent indûment bénéficier d’avantages liés à l’exercice de leurs fonctions. En particulier, ils n’acceptent pas, de façon directe ou indirecte, des cadeaux et libéralités, dans l’exercice de leurs fonctions. Les cadeaux reçus dans le cadre protocolaire d’une visite ou d’un échange entre autorités publiques font l’objet d’un traitement particulier. »
- Indépendance et impartialité : « Ils renoncent à exercer leurs fonctions sur toutes les questions, sujets ou dossiers pour lesquels ils ont un intérêt personnel ou familial ou professionnel à l'affaire. »
- Secret et discrétion professionnels : « Dans leurs engagements personnels, ils s’abstiennent de prendre des positions qui altèreraient l’exercice indépendant et impartial de leurs fonctions Ils peuvent, dans le respect des incompatibilités prévues par la loi, se porter candidat à une élection. »
- Prévention des conflits d’intérêt : « Ils ne doivent pas solliciter ou recevoir quelque avantage pour eux-mêmes ou pour autrui en contrepartie de l'accomplissement ou de l'abstention de l'accomplissement d'un acte de leurs fonctions, ou pour abuser de leur influence pour peser sur la décision prise. »
- Activités annexes : « Hors activités d'enseignement, de nature littéraire ou artistique, les fonctions de collaborateur rémunéré du président de la République et les charges qu'elles impliquent les rendent incompatibles avec toute autre fonction au sein d'une administration, d'un établissement public ou d'une entreprise publique, ainsi qu'avec l'exercice d'une activité privée à caractère professionnel. »
JB