Quatre questions à Ramon Fernandez, directeur général du Trésor
Ramon Fernandez : « L’union bancaire est une nécessité absolue »
Décideurs. Quelles sont les failles que la crise a révélées dans la régulation financière ?
Ramon Fernandez. Un certain nombre d’entités passaient sous le radar de la supervision. Les fonds propres des banques et des compagnies d’assurance étaient parfois de qualité discutable. Les risques de liquidités étaient insuffisamment pris en compte par les régulateurs. La transparence sur les marchés était trop limitée. Enfin, les incitations étaient parfois inadéquates et insuffisamment tournées vers le long terme. Une série de réformes a été menée à bien afin de réguler l’ensemble des acteurs mais aussi de protéger les contribuables.
Décideurs. Quelles sont les grandes réformes mises en place dans le secteur bancaire ?
R. F. Renforcer la résilience des banques et leur capacité à faire face aux crises s’est imposé comme une nécessité. Des mesures fortes ont été prises. S’agissant des vingt-neuf banques identifiées au niveau mondial par le Conseil de stabilité financière – dont quatre françaises– on estime que l’effort aura permis d’augmenter de deux cents milliards d’euros leurs fonds propres.
Le second volet des réformes concerne la mise en place de régimes de résolution qui permettent de gérer les crises bancaires de manière mieux ordonnée. Dans quelques années, on en verra la déclinaison en Europe puis en France, notamment sur la définition d’une capacité d’absorption des pertes qui est un des sujets discutés aujourd’hui au niveau international.
Enfin, l’adoption fin 2013, en Europe, de la directive BRRD portant sur le sauvetage des banques fixe les règles de bail-in applicable en cas de mise en résolution d’une banque. Ces évolutions ne se sont pas encore traduites de manière perceptible dans le coût de financement des banques mais l’entrée en vigueur de ces textes en 2016 devrait sensiblement changer la donne.
Décideurs. Pourquoi l’union bancaire est-elle indispensable ?
R. F. L’idée de l’union bancaire est née de la nécessité absolue de casser la boucle entre le risque bancaire et le risque souverain. Les gouvernements de la zone euro se sont dit qu’il fallait pour cela pouvoir soutenir les secteurs bancaires par des interventions directes dans le capital des banques sans passer par les États. L’idée était de permettre au Fonds européen de recapitaliser directement les banques. Mais pour avaliser ce process, il fallait mettre en place un dispositif de supervision centralisé en Europe qui justifierait qu’en cas d’échec le contribuable européen soit appelé à recapitaliser directement des banques. Nous avons donc construit ce superviseur unique.
Décideurs. Quand le superviseur unique sera-t-il opérationnel ?
R. F. Théoriquement en novembre prochain. Avant cela, il y aura un exercice d’évaluation des actifs bancaires et un stress-test très ambitieux. Cet exercice permettra de définitivement faire la transparence sur les bilans bancaires en Europe. Nous avons pour mission de terminer la mise en place d’un mécanisme de résolution unique avec un fonds dédié qui sera le pendant de ce dispositif de supervision. Les discussions sont en cours avec le Parlement européen. D’ici le mois d’avril, nous espérons parvenir à un accord définitif qui mettra en place le mécanisme de résolution unique.
En moins de deux ans, les Européens auront donc mis en place un dispositif centralisé de supervision et de résolution de l’ensemble des banques européennes. C’est une réforme d’une ampleur considérable comparable aux premiers pas de la construction de l’Union européenne dans les années 50 avec la mise en place de la Communauté énergétique du charbon et de l’acier.
Ramon Fernandez. Un certain nombre d’entités passaient sous le radar de la supervision. Les fonds propres des banques et des compagnies d’assurance étaient parfois de qualité discutable. Les risques de liquidités étaient insuffisamment pris en compte par les régulateurs. La transparence sur les marchés était trop limitée. Enfin, les incitations étaient parfois inadéquates et insuffisamment tournées vers le long terme. Une série de réformes a été menée à bien afin de réguler l’ensemble des acteurs mais aussi de protéger les contribuables.
Décideurs. Quelles sont les grandes réformes mises en place dans le secteur bancaire ?
R. F. Renforcer la résilience des banques et leur capacité à faire face aux crises s’est imposé comme une nécessité. Des mesures fortes ont été prises. S’agissant des vingt-neuf banques identifiées au niveau mondial par le Conseil de stabilité financière – dont quatre françaises– on estime que l’effort aura permis d’augmenter de deux cents milliards d’euros leurs fonds propres.
Le second volet des réformes concerne la mise en place de régimes de résolution qui permettent de gérer les crises bancaires de manière mieux ordonnée. Dans quelques années, on en verra la déclinaison en Europe puis en France, notamment sur la définition d’une capacité d’absorption des pertes qui est un des sujets discutés aujourd’hui au niveau international.
Enfin, l’adoption fin 2013, en Europe, de la directive BRRD portant sur le sauvetage des banques fixe les règles de bail-in applicable en cas de mise en résolution d’une banque. Ces évolutions ne se sont pas encore traduites de manière perceptible dans le coût de financement des banques mais l’entrée en vigueur de ces textes en 2016 devrait sensiblement changer la donne.
Décideurs. Pourquoi l’union bancaire est-elle indispensable ?
R. F. L’idée de l’union bancaire est née de la nécessité absolue de casser la boucle entre le risque bancaire et le risque souverain. Les gouvernements de la zone euro se sont dit qu’il fallait pour cela pouvoir soutenir les secteurs bancaires par des interventions directes dans le capital des banques sans passer par les États. L’idée était de permettre au Fonds européen de recapitaliser directement les banques. Mais pour avaliser ce process, il fallait mettre en place un dispositif de supervision centralisé en Europe qui justifierait qu’en cas d’échec le contribuable européen soit appelé à recapitaliser directement des banques. Nous avons donc construit ce superviseur unique.
Décideurs. Quand le superviseur unique sera-t-il opérationnel ?
R. F. Théoriquement en novembre prochain. Avant cela, il y aura un exercice d’évaluation des actifs bancaires et un stress-test très ambitieux. Cet exercice permettra de définitivement faire la transparence sur les bilans bancaires en Europe. Nous avons pour mission de terminer la mise en place d’un mécanisme de résolution unique avec un fonds dédié qui sera le pendant de ce dispositif de supervision. Les discussions sont en cours avec le Parlement européen. D’ici le mois d’avril, nous espérons parvenir à un accord définitif qui mettra en place le mécanisme de résolution unique.
En moins de deux ans, les Européens auront donc mis en place un dispositif centralisé de supervision et de résolution de l’ensemble des banques européennes. C’est une réforme d’une ampleur considérable comparable aux premiers pas de la construction de l’Union européenne dans les années 50 avec la mise en place de la Communauté énergétique du charbon et de l’acier.