Une personne ayant un projet philanthropique peut se sentir seule au moment de concrétiser ce projet. Vers qui se tourner pour être conseillé, quelles formes, dimension et durée donner à sa démarche, faire ou faire-faire sont autant de questions auxquelles nos équipes peuvent l’aider à y répondre.
Dons et philanthropie : quelques bonnes pratiques
SE FAIRE ACCOMPAGNER ET CONSEILLER
Le choix du véhicule adapté et la structuration du patrimoine afin d’optimiser l’impact du don ne sont pas les seules compétences nécessaires pour la réussite d’un tel projet. En effet, les instruments et techniques à la disposition du philanthrope sont variés et si les avantages fiscaux associés aux dons sont intéressants, il est important d’en maîtriser les subtilités, tant juridiques que fiscales, afin de donner mieux, et plus, sans pour autant restreindre ou complexifier notablement la démarche. Il est également nécessaire de donner un sens à cette initiative et de la matérialiser.
DÉFINITION, MISE EN OEUVRE ET SUIVI
Profondément ancrés dans les valeurs de la famille Rothschild depuis plus de 200 ans, la philanthropie et le mécénat sont durablement inscrits dans la culture du groupe Rothschild & Co. Rothschild Martin Maurel a ainsi développé un savoir-faire reconnu dans le monde des organismes à but non lucratif et met ses compétences à la disposition de ses clients afin de les accompagner de bout en bout dans leur démarche. Lorsque l’un d’entre eux souhaite initier un projet philanthropique, nos équipes le guident dans l’exploration du monde de la philanthropie et du mécénat, en mettant leur connaissance de cet univers et notre réseau à son service afin de l’aider à dessiner les contours de sa démarche. Nos équipes de banquiers privés, gestionnaires financiers et ingénieurs patrimoniaux mettent ensuite à sa disposition leurs expertises en matière de structuration de projets philanthropiques intégrés à la stratégie patrimoniale (structure juridique, gestion financière, dispositif fiscal adapté au regard des objectifs et de la situation familiale). Une fois le projet lancé, la gestion du véhicule philanthropique ainsi que son suivi, en coordination avec différents professionnels, peuvent également être mis en place par nos équipes.
MAÎTRISER LES MODALITÉS DE CALCUL DES RÉDUCTIONS D’IMPÔT
Seuls les dons réalisés du vivant du donateur peuvent lui procurer une réduction de son imposition, les transmissions à terme (legs, assurance-vie, don sur succession) n’apportent aucun avantage fiscal. Bien évidemment, un même don ne peut procurer deux avantages fiscaux. Le donateur devra choisir entre une réduction de son impôt sur le revenu (IR) ou de son impôt sur la fortune Immobilière (IFI). Toutefois, rien ne lui interdit de bénéficier de ces deux réductions pour un même don s’il répartit le montant global entre les deux réductions possibles. Par exemple, pour un don de 1 000€ il pourra revendiquer la réduction d’IR à hauteur de 400€ et la réduction d’IFI à hauteur de 600€. La réduction d’IR est équivalente à 66%1 du montant du don plafonné à 20% du revenu imposable. Ce plafonnement ne doit pas inhiber le philanthrope car il peut reporter l’excédent sur les cinq années suivantes. Ce mécanisme de report n’existe malheureusement pas pour les dons procurant une réduction de l’IFI (aucune restitution n’étant possible non plus). 75% du don pourra être déduit de l’impôt sur la fortune immobilière dans la limite de 50K€ mais uniquement sur l’IFI dû au titre de l’année du versement concernée. Le calibrage du montant est donc important. Les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) peuvent aussi être mécènes : 60% de leur don, jusqu’à 2 millions d’euros2 et 40% au-delà est déductible de leur IS. Le don est retenu dans la limite de 20K€ ou de 5‰ (5 pour mille) du chiffre d’affaires (HT) de l’exercice (si ce second calcul est plus avantageux). Un report est possible pour les dons excédant le plafond sur les cinq exercices suivants et pour la réduction d’impôt non utilisée, si elle dépasse l’impôt à acquitter. Si ces dispositifs sont relativement bien connus, certaines modalités de calcul le sont moins et il convient d’en maîtriser les modalités pour optimiser l’impact fiscal.
LES PRÉCAUTIONS D’ORDRE JURIDIQUE À PRENDRE
Il est important pour les philanthropes de veiller à ce que leurs dons ou legs n’impactent pas la réserve héréditaire. En effet, en présence d’héritiers réservataires, les transmissions à des organismes sans but lucratif (OSBL) sont limitées. Ainsi, si l’ensemble des dons effectués du vivant du bienfaiteur excèdent la quotité disponible, ils sont potentiellement réductibles à la demande des héritiers réservataires3. De même concernant les legs, le testament qui transmettrait à un OSBL au-delà de la quotité disponible, pourrait être contesté par les héritiers légaux. Pour ce qui est de l’assurance-vie, si les capitaux décès sont civilement hors succession, cette règle ne vaut plus en cas de primes manifestement exagérées (par rapport aux revenus et/ou à la fortune du souscripteur). Ce que pourraient faire valoir les héritiers du philanthrope. Si le don est réalisé par une société, un risque d’acte anormal de gestion, voire d’abus de biens sociaux peut exister. La question peut se poser par exemple si une société fait des dons excédant 5‰ de son chiffre d’affaires (ou 20K€). De ce fait, le dirigeant de la société doit toujours s’interroger sur la finalité de l’opération de mécénat : cette dernière ne doit jamais poursuivre un objectif personnel, mais au contraire toujours répondre à l’intérêt de la société.
UN ACCOMPAGNEMENT ÉPROUVÉ
Nos équipes ont développé depuis plusieurs années une expertise spécifique en matière d’ingénierie patrimoniale, notamment dans la mise en place de stratégies patrimoniales intégrant une démarche philanthropique. La réflexion, l’échange avec le philanthrope sur son projet est une étape qui s’avère toujours pertinente pour adapter exactement les modalités de réalisation aux objectifs poursuivis et ainsi garantir l’effectivité et l’impact de l’action envisagée.
Sur les auteurs
Grégoire Salignon a rejoint Rothschild Martin Maurel en 2002. Il a commencé sa carrière comme avocat au sein d’un département dédié à la fiscalité des personnes physiques, du patrimoine ainsi que des entreprises familiales. Il est titulaire du CAPA, diplômé d’un DESS de fiscalité personnelle et d’un DEA de droit européen. Il est également titulaire d’un LLM en droit européen.
Florian Vizern a rejoint l’équipe d’ingénierie patrimoniale de Rothschild Martin Maurel en 2014 après avoir commencé sa carrière chez Scotto Partners. Il accompagne entrepreneurs et actionnaires familiaux dans la structuration de leur patrimoine privé et professionnel. Il intervient également au sein d’un master II d’ingénierie patrimoniale sur le thème de la cession d’entreprise. Il est diplômé d’une maîtriseen droit des affaires et d’un master II d’ingénierie sociétaire et patrimoniale.
1 Organisme d’aide aux personnes en difficulté : 75% du montant dans la limite de 1 KE, l’excédent étant ajouté aux autres dons (cf. 66%)
2 Sans limite de seuil pour les dons réalisés au profit d’organismes d’aide d’urgence 3 Sauf renonciation anticipée à l’action en réduction
