Philanthropie : la France à la recherche de son modèle

Les derniers chiffres n’appelaient guère à l’optimisme. La suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière  (IFI), combinée à la chute du montant des dons dans l’Hexagone ces dernières années laissait présager de sombres lendemains pour les missions d’intérêt général. Pourtant, les efforts réalisés depuis une dizaine d’années pour structurer le tissu philanthropique français ont été colossaux.

Des atouts indéniables, malgré la crise

Et le bilan est largement positif: avec huit formes statutaires possibles, l’arsenal juridique à disposition des donateurs est particulièrement complet. "Peut-être même un peu trop", s’amuse la fondatrice de Prophil, Virginie Seghers, craignant de tomber dans une complexité décourageante. Autre atout de taille pour le pays: le traitement fiscal qu’il réserve aux dons. Comme le rappelle le rapport parlementaire "Pour une philanthropie à la française" publié en 2020, parmi la vingtaine d’États comparables, "la France est le pays avec les incitations fiscales les plus conséquentes". Avec une réduction d’impôt prévue à hauteur de 66 % du don, pouvant même atteindre 75 % dans certains cas, le régime national s’avère particulièrement incitatif. Dans ces conditions, comment expliquer le retard philanthropique du pays, toujours très loin des montants versés par les donateurs américains, britanniques ou hollandais ? L’explication tient en partie à notre histoire et notre culture, comme l’explique Virginie Seghers, mais pas seulement. Malgré les efforts réalisés, certains freins demeurent.

Pistes de réformes

C’est pour les identifier qu’à l’été 2019, le Premier ministre a chargé les députées Sarah El Haïry et Naïma Moutchou de proposer une évolution du cadre de la philanthropie. Le résultat de ces travaux a été remis le 9 juin dernier au gouvernement. Et, au terme d’une centaine d’auditions d’acteurs du secteur et d’une analyse documentaire poussée, ce ne sont pas moins de 35 propositions qui ont été formulées par les deux élues. Parmi elles, citons l’élaboration d’un code compilant tous les textes relatifs à la philanthropie, la refonte du droit des successions et plus spécifiquement de la réserve héréditaire, ou encore la création d’un organisme multi-acteurs et interministériel pour une approche holistique de l’écosystème philanthropique. S’inspirant des réussites des dispositifs étrangers tout en s’efforçant de ne pas tomber dans leurs travers, les deux députées ont tenté de dessiner un nouveau modèle, une sorte d’exception tricolore. Reste à savoir si ces pistes seront reprises par l’exécutif. Il y va de l’avènement d’une philanthropie à la française.

Mandatées à l’été 2019 par le Premier ministre pour une mission "sur l’évolution du cadre de la philanthropie", les députées Sarah El Haïry et Naïma Moutchou ont présenté à l’exécutif 35 propositions. En voici quelques unes : 

Sybille Vié