Inciter les contribuables à investir dans les petites et moyennes entreprises (PME) : c’est l’objet du décret publié au JO le 9 août, offrant aux particuliers une réduction d’impôt plus intéressante et prorogée jusqu’à la fin de l’année. L’amélioration du dispositif Madelin reste toutefois relative.
Coup de pouce à l'investissement dans les PME avec la réduction Madelin/IR-PME
Le plan de relance pour la reconstruction économique, écologique et sociale, présenté la semaine prochaine, aura pour objectif d’apporter un soutien supplémentaire aux PME. Des mesures qui devraient notamment se traduire par des conditions d’emprunt plus attractives ou des extensions de délais de remboursement. L’exécutif compte également sur le soutien des épargnants et investisseurs.
Contrebalancer la suppression du dispositif ISF-PME
Un décret publié au JO le 9 août prévoit en effet une réduction d’impôt, dite IR-PME ou Madelin, plus avantageuse. Ce dispositif fiscal permet aux particuliers de bénéficier d’une réduction d’impôt en cas de souscription au capital de PME. Cette réduction vaut également en cas d’investissement dans les entreprises solidaires d’utilité sociale (ESUS), ou à travers des fonds (FCPI ou FIP). Réalisés entre le 10 août et le 31 décembre 2020, ces investissements feront bénéficier le contribuable d’une réduction d’impôt de 25% des sommes investies, contre 18% précédemment. Cette majoration était cependant attendue depuis longtemps. Le gouvernement l’avait en effet maintenue temporairement en 2018 afin de contrebalancer la suppression de l’ISF et de la réduction d’impôt afférente aux PME. Il a fallu néanmoins attendre l’aval de la Commission européenne pour pouvoir proroger cette majoration. Bruxelles a considéré fin juin ce dispositif comme une aide d’État accordée aux entreprises, validant ainsi ce nouveau taux. En contrepartie, le taux accordé aux FIP Corse et FIP Outre-mer est quant à lui abaissé de 38% à 30%.
Avantage limité
Pour déterminer le montant de la réduction d’impôt, le taux est appliqué aux dépenses en numéraire engagées pendant l’année, plafonnées à 50 000 € pour une personne seule, et à 100 000 € pour un couple marié ou pacsé, concernant les placements en direct. Lorsque les dépenses excèdent le plafond prévu, la fraction supplémentaire pourra être reportée sur les quatre années suivantes, en respectant ces mêmes limites. Une personne qui dépense 50 000€ bénéficiera en théorie d’une réduction d’impôt de 12 500€. Mais il faut noter que cette réduction est soumise au plafonnement global des niches fiscales, s’élevant à 10 000€ par an, cumulant déjà diverses réductions et crédits d’impôts. La fraction supplémentaire pourra cependant dans ce cas particulier être reportée dans les cinq années suivantes.
Au-delà de ces plafonnements, de nombreuses conditions doivent être réunies. Parmi elles, des conditions de durée de détention des titres (au moins cinq ans), des PME qui doivent concerner des entreprises non cotées et soumises à l’impôt sur les sociétés… En somme, un avantage très limité.
Emilie Zana
