En application de la loi Pacte, les nouveaux produits d’épargne retraite sont officiellement sur le marché. À destination des particuliers et des entreprises, ils ont pour objectifs de rendre plus attractive l’épargne de long terme et de l’orienter vers le financement des entreprises.
Les nouveaux produits d’épargne retraite sont disponibles
Complexes, floues ou encore mal orientées, les anciennes offres freinaient le développement de l’épargne retraite, notamment face à l’assurance-vie et aux livrets réglementés. Désormais, elles seront plus lisibles et avantageuses.
Du côté des particuliers
Visant à être complémentaire de l’assurance-vie, le PER entend être la solution pour se constituer une épargne de long terme. Pour faciliter son envol, les titulaires d’anciens contrats de types PERP, Madelin ou Préfon pourront transférer leur épargne vers les nouveaux produits en gardant ou en changeant leur gestionnaire. Également, et par défaut, leur épargne sera optimisée sur le long terme avec une prise de risque plus élevée en début-milieu de carrière avant une sécurisation de l’épargne à l’approche de la retraite.
Également, la sortie en rente ou en capital sera disponible librement, avec la possibilité de panacher les deux systèmes. Par exemple, un retrait de la moitié de l’épargne en capital dès le début de la retraite et le versement d’une rente mensuelle via la moitié restante est possible. Enfin, en cas de décès avant le départ en retraite, le PER sera clôturé et les sommes reversées dans la succession ou aux bénéficiaires désignés, s’il s’agit d’un plan ouvert sous la forme d’un contrat d’assurance.
Du côté des entreprises
Permettant aux salariés de se constituer un complément de retraite, le PER en entreprise se décline sous deux formes. Il peut ainsi être à adhésion facultative et ouvert à tous ou obligatoire et potentiellement réservé à une certaine catégorie de salariés. Cependant, ces deux types de plans peuvent être réunis dans un seul à l’issue d’une négociation collective.
Les anciens produits (PERCO/article 83) ne seront pas automatiquement transformés en nouveaux PER mais les modalités de transfert seront simplifiées en fonction de leur format. Concernant la gouvernance de ces nouveaux produits d’entreprises, elle prendra la forme d’un conseil de surveillance paritaire composé de représentant de l’entreprise et du personnel et chargé de veiller à la bonne gestion du plan.
Assureurs et courtiers dans les starting-blocks
Plusieurs acteurs proposent d’ores et déjà ces nouveaux produits, à l’image du leader français Axa, de Generali ou encore de Société Générale Assurance. Les courtiers Eres et Predictis, via SwissLife et Amundi, ont également présenté différents PER mis à disposition dès le 1er octobre. Les délais très courts entre le vote de la loi et la date de commercialisation ont contraint plusieurs assureurs à ne proposer leurs produits qu’à partir des mois de novembre, décembre et même en début d’année 2020.
Théo Maurin-Dior
