Faire l’objet d’un contrôle fiscal n’est jamais un moment très agréable pour un contribuable. Didier Barsus, avocat associé au sein du cabinet Hoche Avocats, nous délivre ses conseils pour l’aborder dans les meilleures conditions.
D. Barsus (Hoche Avocats) : "L’administration fiscale ne contrôle jamais par hasard"
Décideurs. Quels conseils donneriez-vous à un contribuable qui ferait l’objet d’un contrôle fiscal ?
Didier Barsus. Avant toute chose, je lui recommanderais de faire appel à un avocat très rapidement afin que ce dernier puisse travailler sur le dossier dans les meilleurs délais. Le contribuable dispose en effet de soixante jours pour communiquer à l’administration fiscale l’intégralité des informations demandées dans le cadre de ce contrôle sur la période vérifiée, c’est-à-dire principalement la copie des extraits des comptes bancaires sur la période et la composition de son patrimoine (i.e. active et passive). L’administration ne contrôle jamais par hasard. Elle est le plus souvent alertée par un « fait générateur », autrement dit un événement patrimonial important tel qu’une cession d’entreprise, la vente d’un bien immobilier, une donation, une succession ou encore un départ à l’étranger. Une analyse des comptes bancaires (des crédits et des passifs) devra ainsi être effectuée par le contribuable et son conseil, ainsi qu’une balance de trésorerie pour voir si les différents flux peuvent générer des questions de la part de l’administration.
"Il me paraît essentiel d'instaurer un dialogue avec le service qui diligente le contrôle"
Il est très important que le contribuable communique l’ensemble des informations qu’il détient à son avocat. Cela lui permettra d’asseoir ses convictions et ses interprétations, avant de transmettre des arguments étayés à l’administration. L’avis de contrôle envoyé par celle-ci s’apparente ainsi à une demande d’audit patrimonial exhaustif sur une période donnée. Il est donc essentiel que ce travail préparatoire soit effectué avant le premier rendez-vous avec l’administration.
Comment le contribuable doit-il réagir lorsqu’il reçoit une proposition de rectification ?
Préalablement à l’envoi, il me paraît essentiel d’instaurer un dialogue avec le service qui diligente le contrôle. L’idée est ici de déminer les sources de tensions potentielles et de construire un dialogue avec l’administration fiscale. Lorsque le contribuable n’est pas d’accord avec la proposition de rectification, il peut, de droit, bénéficier d’un délai de trente jours supplémentaire pour y répondre, ce qui porte le délai total à soixante jours. Tout dépendra ensuite de la stratégie adoptée par le contribuable et son conseil et des thématiques abordées.
Propos recueillis par Aurélien Florin
