L’Autorité de la concurrence vient d’ouvrir une nouvelle consultation auprès des notaires. L’objectif : permettre à de nouveaux professionnels de s’installer, la précédente procédure organisée par la Chancellerie n’ayant pas débouché sur un nombre suffisant de créations d’offices.
La seconde vague des notaires Macron
Leur nombre avait dépassé toutes les estimations : les notaires ont été 30 000 à déposer une demande d’installation dans les premières vingt-quatre heures sur la plate-forme en ligne mise en place par le ministère de la Justice en novembre 2016. Le tirage au sort en avait désigné 1 650 répartis dans 1 122 offices nouvellement créés. Ces derniers respectaient une carte de France réalisée par le gardien de la concurrence, déterminant les zones prioritaires d’installation. Sauf que l’initiative s’est rapidement révélée insuffisante, les candidats étant toujours plus nombreux et le territoire national pouvant – encore – accueillir de nouveaux offices.
Cette carte doit donc à présent être révisée, en accord avec le délai de deux ans fixé par la loi du 6 août 2015. Sans aucun doute, l’Autorité en profitera pour recueillir les retours d’expérience des candidats à l’installation ayant expérimenté une procédure entachée de couacs et qualifiée d’injuste par de nombreux jeunes professionnels. En effet, contre toute attente, pouvaient participer à ce tirage au sort les notaires déjà associés bien décidés à occuper les postes dévolus aux plus jeunes selon l’esprit de la loi.
Pascale D'Amore @PascaleDAmore
