De nouvelles règles d’imposition ont été ajoutées à la loi finances pour 2018. Elles concernent les plus-values des valeurs mobilières qui sont, depuis le 1er janvier 2018, soumises à un prélèvement forfaitaire unique (PFU).
Plus-values sur les valeurs mobilières : nouvelles règles pour 2018
Initialement, les plus-values réalisées sur des valeurs mobilières, ou actions, devaient être déclarées au même titre que l’ensemble des revenus, le taux d’imposition étant calculé en fonction de ces derniers. Depuis le 1er janvier 2018, les plus-values issues de la vente de titres dans le cadre de la gestion de patrimoine privé, sont dorénavant soumises au prélèvement unique forfaitaire (PFU) autrement appelé flat tax. Une réforme que Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, décrit comme « une vraie révolution fiscale » offrant un « taux qui a vocation à demeurer stable ».
En effet, le taux global d’imposition s’élève à 30 % pour tous les redevables, dont 17,2 % de prélèvements sociaux. Pour autant, il sera possible de continuer à soumettre les plus-values au barème progressif de l’IR (impôt sur le revenu) sur option et ce, clairement exprimé au moment de la déclaration des revenus. Le président Emmanuel Macron précise d’ailleurs aux Échos : « En cas d’option pour le barème, un ménage non imposable à l’IR ne supportera que les prélèvements sociaux ».
Trois abattements sont ensuite applicables en fonction de la durée de détention des actions. Un abattement proportionnel de droit commun de 50 % dans le cas d’une détention de titres entre deux et huit ans et de 65 % au-delà. Un abattement proportionnel majoré, en cas d’investissement dans les PME, qui est applicable à 50 % pour les titres détenu au moins deux ans et jusqu’à quatre ans et, de 65 % entre quatre et huit ans ; au-delà de ce nombre d’année de détention, il passe à 85 %. Enfin, il existe un abattement fixe de 500 000 euros en faveur des dirigeants qui partent à la retraite.
Morgane Al Mardini
