Le chiffre du jour : 700 M€

Le système de taxation proposé par la Belgique depuis 2005 aux multinationales investissant sur son sol a été jugé illégal par Bruxelles. Si les questions de fiscalité relèvent toujours de la souveraineté des États membres, la Commission européenne a le droit de remettre en cause un accord fiscal si elle estime qu’il crée un avantage indu par rapport aux autres entreprises. Le dispositif belge permettait aux groupes internationaux venant investir sur le sol belge de déduire de leur base imposable les profits qui découlaient du caractère international de l’entreprise. En s’attaquant pour la première fois à un pays, Margrethe Vestager, la commissaire à la Concurrence, passe la vitesse supérieure. Au total, les trente-cinq entreprises ayant profité du système fiscal belge devront rembourser 700 millions d’euros.

V. P.