En vigueur depuis le 1er janvier 2013, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) devrait avoir un impact non négligeable sur les données financières de l’ensemble des entreprises.
L’activisme des experts-comptables au service de l’emploi et la compétitivité
Suite à l’accord de place sur le préfinancement du Cice se sont réunis mardi dernier, le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, le directeur général des finances publiques-DGFIP, Bruno Bézard, le président du conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables, Joseph Zorgniotti, et 400 professionnels invités par l’ordre des experts-comptables.
Afin d’atteindre l’objectif annoncé qui est d’alléger les charges des entreprises de 2,5 milliards d’euros, le Cice se présente comme une réduction des charges sociales à hauteur de 4 % en 2013 et 6 % pour les années suivantes, calculée à raison des rémunérations brutes inférieures ou égales à 2,5 fois le Smic. A cet effet, un préfinancement est prévu et assuré par Oséo, pôle financement de la Banque publique d’investissement depuis février 2013.
Quelques résultats encourageants ont déjà été annoncés : 3 300 dossiers ont été traités, concernant pour 90 % des PME et 550 millions d’euros ont déjà été octroyés en préfinancement.
Comparé au CIR (Crédit d’impôt recherche), on remarque un effort de transparence et de simplicité de la part du gouvernement. Le Cice fait l’objet d’une étroite collaboration entre l’exécutif et l’ordre des experts-comptables qui manifeste un activisme soutenu.
Afin d’atteindre l’objectif annoncé qui est d’alléger les charges des entreprises de 2,5 milliards d’euros, le Cice se présente comme une réduction des charges sociales à hauteur de 4 % en 2013 et 6 % pour les années suivantes, calculée à raison des rémunérations brutes inférieures ou égales à 2,5 fois le Smic. A cet effet, un préfinancement est prévu et assuré par Oséo, pôle financement de la Banque publique d’investissement depuis février 2013.
Quelques résultats encourageants ont déjà été annoncés : 3 300 dossiers ont été traités, concernant pour 90 % des PME et 550 millions d’euros ont déjà été octroyés en préfinancement.
Comparé au CIR (Crédit d’impôt recherche), on remarque un effort de transparence et de simplicité de la part du gouvernement. Le Cice fait l’objet d’une étroite collaboration entre l’exécutif et l’ordre des experts-comptables qui manifeste un activisme soutenu.
