Linda Couturier Sadgui (EQS Group) : Retour sur l’événement EQS Experience Day (XPD) Paris 2024

Le duo mené par Hélène Brun (group compliance officer, Systra) et Jean-Baptiste Siproudhis (associé, Finegan) a inauguré cette journée à travers un atelier orienté sur un retour d’expérience commun sur la conduite d’une cartographie des risques. Dans cette démarche, un équilibre est à trouver pour éviter l’écueil d’une cartographie trop spécifique et détaillée, ou d’une cartographie des risques, à l’inverse, trop générale. Bien que l’Agence française anticorruption (AFA) exige de plus en plus de cartographies spécifiques, rédigées par les filiales, la société mère ne doit pas rester passive. "Elle doit au minimum garder une trace de son passage" à travers le contrôle de la méthodologie et la conception de la cartographie des risques sur les questions importantes pour le groupe. 

Rendre compte de ses démarches de compliance

Les échanges avec les participants ont permis de mettre l’accent sur le cœur de la méthodologie d’une cartographie des risques qui repose sur une approche logique, cohérente et documentable. Il faut pouvoir justifier des choix définis, des personnes identifiées à chaque étape de la cartographie des risques à travers des critères objectifs et formalisés. C’est pourquoi il incombe au top management d’avaliser les décisions pour définir un cap clair. La direction de la conformité doit, quant à elle, s’appuyer sur des acteurs clés de la gestion des risques de probité en interne comme la direction financière, la direction des achats, la direction du contrôle interne, RSE, etc.

À travers le deuxième atelier, les intervenants ont pu illustrer que cette dynamique collaborative est également essentielle dans le cadre de l’évaluation des tiers. De même, l’approche choisie et le périmètre de ces évaluations doivent répondre à des critères objectifs et permettre de démontrer une approche cohérente auprès de l’AFA en cas de contrôle. Pour l’équipe de Grant Thornton (Nicolas Guillaume, associé et Maxime Labeeu, senior consultant) en charge d’animer cet atelier, il faut définir une stratégie et un calendrier d’évaluation des tiers en fonction des risques, des activités structurantes et d’autres éléments objectifs. Le maître mot est la formalisation, tout le cheminement de l’évaluation des tiers doit être formalisé pour pouvoir en rendre compte en cas de demande du régulateur. Par exemple, l’évaluation du stock de tiers repose sur des critères objectifs et proactifs qui démontrent que les enjeux de l’anticorruption sont bien saisis par les entreprises.

Pour beaucoup d’entreprises, l’évaluation des tiers reste la mesure la plus difficile à mettre en œuvre dans le cadre du dispositif Sapin 2. Une difficulté qui peut parfois trouver sa source dans le fait que certains tiers résident dans des pays à risque. À cela s’ajoutent des difficultés éprouvées de disposer des ressources financières et humaines nécessaires pour une gestion efficace des risques à l’échelle internationale. Les entreprises doivent donc faire preuve de vigilance accrue et doivent impliquer systématiquement l’instance dirigeante dans leurs politiques de déploiement des évaluations des tiers.

Rendre la compliance plus efficace

Des difficultés qui pourront peut-être se résoudre avec l’émergence de l’intelligence artificielle ? C’est en tout cas la perspective qu’ont offerte les intervenants du troisième atelier, Jean-Jacques Quang (Ethicaline) et François Malan (directeur gestion des risques et conformité – Contrôle interne du groupe Eiffage). C’est sur le traitement des alertes que ces réflexions prospectives se sont portées, notamment dans la phase de collecte et de signalement des alertes éthiques. Avec l’IA, de nombreuses possibilités s’ouvrent pour la gestion des alertes, offrant un gain de temps précieux pour les professionnels de la conformité. L’IA pourrait notamment repositionner un signalement dans le canal approprié en cas d’erreur, ou bien demander des documents supplémentaires, rediriger correctement les signalements vers la personne compétente, ou encore supprimer les documents et les demandes abusives. Une exploration des usages de l’IA qui a suscité l’enthousiasme des compliance officers présents.

Avec l’IA, de nombreuses possibilités s’ouvrent pour la gestion des alertes, offrant un gain de temps précieux pour les professionnels de la conformité

Enfin, le dispositif interne n’étant pas une fin en soi pour le compliance officer, il était essentiel de finir cette journée par les outils destinés à susciter l’adhésion des collaborateurs à l’éthique et à la compliance. Le dispositif anticorruption doit être accessible et pédagogique pour éviter que son existence au sein de l’entreprise ne soit juste un plan théorique. À cet égard, la communication est un allié fondamental pour la diffusion d’une culture compliance. La documentation éthique et compliance de l’entreprise doit vivre, et cela à travers des campagnes de communication qui accompagnent les procédures et actions du compliance officer. Pour ce dernier atelier, c’est un trio qui a fait réagir la salle et partager ses expériences. Charlotte Jacquot (responsable senior éthique & conformité, Christian Dior Couture) a notamment pu y exprimer son approche de praticienne et la manière de mobiliser ses "sponsors" dans ses actions de communication. Alicia Couderc (directrice générale & cofondatrice, Labrador Ethics & Compliance) et Samuel Guetta (cofondateur de Labrador Ethics & Compliance et avocat associé au sein du cabinet Novlaw) ont partagé leurs stratégies qui mêlent l’expertise juridique au design pour renforcer l’engagement et la compréhension des enjeux de conformité.

De plus, le compliance officer doit être créatif et gérer efficacement des journées déjà bien chargées pour maximiser l’impact de ses opérations de communication. Le compliance officer doit collaborer étroitement avec la direction communication, en anticipant et en alignant son agenda avec elle pour réaliser des campagnes de communication percutantes et alignées avec la manière dont le groupe communique. Ne pas hésiter à recueillir l’avis des premiers concernés, qui devront mettre en musique le programme de conformité afin d’identifier ce qui fonctionne. "Il est crucial de consacrer régulièrement du temps à cette tâche afin de favoriser la récurrence et d’instaurer des habitudes dans le comportement des salariés."

Les échanges entre professionnels lors de l’Experience Day Paris 2024 ont souligné la nécessité pour les compliance officers d’être méthodiques, proactifs, convaincants, mais aussi innovants et créatifs. Ce métier aux multiples facettes comporte de nombreux défis. Cependant, ces obstacles peuvent être surmontés grâce au partage et aux échanges entre compliance officers, qui permettent d’enrichir mutuellement leurs connaissances et de perfectionner leurs pratiques professionnelles. Avec EQS Compliance Cockpit, EQS Group se veut l’allié des compliance officers à travers la mise à disposition d’une plateforme conçue pour gérer efficacement votre programme de conformité – et permettre de se concentrer sur l’animation de la compliance. 

LES POINTS CLÉS

• Adopter une approche logique cohérente et documentable.
• Définir un périmètre équilibré lors de la cartographie des risques.
• Partager les missions entre les différents services.
• Anticiper l’évaluation des tiers.
• Avoir une communication claire, innovante avec un timing précis.
• Anticiper les évolutions numériques (IA).

 

SUR L’AUTEUR

Linda Couturier Sadgui a rejoint EQS Group en 2018 pour promouvoir son expertise et aider les entreprises à mieux appréhender les réglementations de conformité, notamment les lois Sapin 2, devoir de vigilance et Waserman. Elle organise et anime régulièrement des webinaires aux côtés de grands experts en lutte anticorruption et gestion des risques, en plus de proposer divers contenus pour les professionnels de la conformité. Avant EQS Group, elle a occupé le poste de Head of Marketing Communications Strategy EMEA chez Thomson Reuters puis Nasdaq. Elle est titulaire d’un master en marketing de la PSB Paris School of Business.