Nathalie Rocher (Alkern Notaires) : "L’investissement viticole a toujours fait rêver mais il ne s’est démocratisé que récemment"

 Décideurs. De quelles façons un particulier peut-il investir dans un vignoble ?

Nathalie Rocher. Les clients privés ont la possibilité de souscrire directement des parts de structures existantes telles que des groupements fonciers viticoles, qui donnent les vignes à bail au profit d’exploitants agricoles. Pour les particuliers, c’est la technique d’investissement la plus répandue car l’accès au foncier agricole est très règlementé et contrôlé, notamment par les Safer. Le bail prévoit parfois la possibilité d’un paiement du loyer en nature, c’est-à-dire en bouteilles de vins, ce qui n’est pas pour déplaire aux investisseurs.  

À quelle fiscalité ces investissements sont-ils soumis ?

Les avantages fiscaux en cas de transmission de parts détenues via un groupement foncier sont très intéressants. La loi prévoit un abattement fiscal pour le calcul des droits de succession ou de donation de 75 % – jusqu’à 300 000 € par héritier ou donataire ou 500 000 € si les parts sont conservées dix ans –, puis de 50 % au-delà. Ce régime est cependant conditionné, notamment par la conclusion entre le groupement et un exploitant agricole d’un bail à long terme d’au moins 18 ans.

Par ailleurs, si le foncier et l’exploitation sont logés au sein de la même société, qui exploitera les vignes dont elle est propriétaire et produira le vin, le Pacte Dutreil peut être applicable sous certaines conditions. Il permet également de bénéficier d’un abattement de 75 % sur les transmissions à titre gratuit.

Comment intervient le notaire sur ces actifs ?

Nous réalisons un audit afin de vérifier notamment la propriété régulière des vignes, les conditions du bail consenti, ainsi que les conditions de l’exploitation.

Ce sont généralement des sociétés civiles qui portent ces investissements, ce qui implique en principe une responsabilité indéfinie des associés au paiement du passif. Cela n’est pas anodin.  

En outre, nous devons nous assurer que l’exploitant dispose bien de l’ensemble des autorisations et compétences requises par la loi : afin d’avoir le droit d’exploiter des terres viticoles, il doit notamment disposer de la capacité agricole

Enfin, s’agissant de parts sociales, il est obligatoire de constater les cessions par écrit, contrairement aux actions pour lesquelles un simple ordre de mouvement suffit.

Cet investissement a-t-il toujours eu la cote ?

L’investissement viticole a toujours fait rêver mais il ne s’est démocratisé que récemment. Il y a 30 ans, les enfants de vignerons étaient les seuls repreneurs des domaines. Aujourd’hui, les parcelles viticoles sont devenues très chères dans certaines régions et les petits exploitants, qui n’ont plus forcément les moyens d’organiser la transmission familiale des vignes, se résolvent à vendre.

Pour autant, compte tenu des règlementations récentes qui viennent encadrer la propriété du foncier agricole, les possibilités d’investissement restent limitées. En outre, ces actifs sont peu liquides et l’investissement doit être réalisé sur du moyen ou long terme. 

Les changements climatiques sont-ils un élément à prendre en compte ?

Nous sommes en train de prendre la mesure des effets du réchauffement climatique sur les vignes. De nombreux domaines dans le monde souffrent ou vont prochainement souffrir du manque d’eau : Amérique latine, Espagne, région Paca… Ceux qui souhaiteraient investir doivent donc prendre en compte cette réalité.

Propos recueillis par Marine Fleury